Une audience s'est ouverte ce matin au tribunal de commerce de Toulon, 9.000 femmes victimes du scandale des prothèses PIP assignent le certificateur allemand TUV au civil. La décision doit être rendue le 10 décembre.
9.000 nouvelles plaiqnantes, victimes du scandale des prothèses PIP, ont assigné ce vendredi le certificateur allemand TUV au civil devant le tribunal de commerce de Toulon. Les résultats de cette audience sont très attendues alors qu'au début du mois de juillet, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a débouté 3300 femmes en cassant un jugement de ce même tribunal de commerce de Toulon. La cour d'appel avait estimé que le certificateur allemand TÜV Rheinland n'avait aucune responsabilité dans le scandale des implants mammaires défectueux, et n'avait donc pas à indemniser les 400.000 victimes. Les patientes ont réclamé la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa filiale française, estimant qu'ils ont failli dans leur responsabilité de contrôle. Parmi ces plaignantes on ne compte que six 6 Françaises. Beaucoup viennent d'Amérique du Sud. Selon Laurent Gaudon, qui défend une partie de ses victimes, la filiale française du géant allemand du contrôle TÜV "n'était pas habilité techniquement à effectuer les audits de PIP que lui a délégués sa maison-mère entre 2001 et 2010. Ceux-ci n'ont pas été réalisés correctement". "Nous reprochons aussi à TÜV le fait qu'ils n'ont jamais réalisé de contrôle inopiné, ni même d'audit de matières premières. Si cela avait été fait, cela aurait permis de découvrir la fraude", a-t-il ajouté. Cette démarche intervient alors que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dédouané le 2 juillet TÜV de toute responsabilité dans une affaire similaire, contraignant ainsi autres 1.700 victimes à rembourser des provisions reçues au titre de dédommagement.
