L'octogénaire de 87 ans devait être jugé le 25 novembre dernier à Saint-Etienne pour avoir assisté son épouse lors de son suicide par absorption massive de médicaments, en novembre 2011. Le procès avait été renvoyé au 13 janvier 2015. L'audience a été rapide. Prochaine étape : le 3 février.
Jean Mercier, 87 ans, malade et fatigué, était présent au tribunal ce mardi. Au coeur de l'audience du jour : une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée par l'avocat de Jean Mercier. Il demande aux juges si "poursuivre quelqu'un pour assistance au suicide n'est pas contraire à nos droits et libertés". Si cette question est considérée comme sérieuse, elle sera alors envoyée à la cour de Cassation, puis au Conseil Constitutionnel. Dans cette éventualité, les poursuites contre Jean Mercier seront suspendues. Dans le cas contraire, les juges stéphanois devront se prononcer sur le fond du dossier. De son côté, le Parquet a émis un avis défavorable. Réponse des juges stéphanois le 3 février.
reportage de C.Exbrayat et V.Diguat (montage : P.Chevallier) - intervenants : Jean Mercier (prévenu) / Maître Mickaël Boulay (avocat du prévenu)
Le point à la mi-journée
Les explications de Claire Exbrayat - Extrait 12/13 Rhône-Alpes
durée de la vidéo : 00h02mn24s
Le témoignage de l'octogénaire ligérien - 13/1/15
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©France 3 RA
Le rappel des faits - Le 10 novembre 2011, Jean Mercier avait aidé son épouse gravement malade à se donner la mort. Il lui avait apporté un verre d'eau et des médicaments. Son épouse, atteinte d'un cancer incurable, voulait mettre fin à ses jours. A l'issue de l'instruction, l'octogénaire avait bénéficié d'un non-lieu pour le chef "d'homicide volontaire" pour lequel il avait été mis en examen. Jean Mercier doit aujourd'hui répondre devant le tribunal correctionnel de "non-assistance à personne en danger". Il risque 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
