Le procès de cadres de l'ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics), auxquels la justice reproche d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût, s'ouvre lundi à Valence mais la défense a déjà marqué des points en faisant annuler une partie de la procédure.
C'est la deuxième fois en un an que les magistrats du tribunal de Valence s'attellent à l'examen de ce dossier complexe qui reproche notamment des faits de travail dissimulé à six cadres et trois sociétés de l'ex-fleuron français du transport et de la logistique, devenu XPO Logistics Europe en passant au second semestre 2015 sous pavillon américain.
Le premier chapitre de ce qui s'annonce comme une longue bataille judiciaire avait été ouvert à l'audience du 4 mars 2015, avant que les juges valentinois, saisis par les avocats de la défense, ne décident d'annuler des pièces essentielles de la procédure, telles que des perquisitions et des interrogatoires réalisés "en violation de dispositions européennes", selon Me Joseph Aguerra, ténor du droit social et conseil du transporteur.
Visée par un appel du parquet de Valence, l'annulation de la procédure n'a pas été tranchée par la cour d'appel de Grenoble, qui a estimé que le fond de l'affaire devait être examiné en priorité. Lundi et pendant cinq jours, c'est donc un dossier sérieusement amputé sur lequel le tribunal de Valence se penchera même si l'accusation et les parties civiles estiment qu'il existe "encore suffisamment d'éléments pour caractériser l'infraction", selon Me Romain Mifsud, avocat de l'Urssaf.
Les prévenus sont poursuivis pour "délit de marchandage", "prêt de main d'oeuvre illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur conteste ces accusations en affirmant que "son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social".
La CFTC, dont une plainte en 2011 est pour partie à l'origine de l'affaire, assimile en revanche ces pratiques à de la "sous-traitance low cost" et du "dumping social". Selon le syndicat, plus d'un millier de chauffeurs salariés de trois filiales basées en Pologne, en Roumanie et au Portugal, étaient acheminés en minibus depuis leur pays d'origine sur les dépôts français du groupe, avant de prendre leur service
au volant de camions immatriculés à l'étranger.
"Nous abordons le procès avec une grande sérénité et optimistes. 80% des pièces sur l'ensemble du dossier ont été annulées", affirme Me Aguerra qui entend déposer d'autres demandes en nullité. "La justice a annulé certains aspects de la procédure mais pas tous (...) Nous allons enfin pouvoir entrer dans le fond de l'affaire Dentressangle", souligne de son côté Me Mifsud.
