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Refus de vacciner son enfant: la Cour de cassation transmet le dossier au Conseil constitutionnel

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des parents auxerrois refusant de vacciner leur fille, lors de leur procès en correctionnelle, en octobre dernier.

  • M. Ba
  • Publié le , mis à jour le
© Grook Da Oger - Licence CC par Wikipedia

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Conflit entre le droit à la santé et le refus de vacciner

« C'est une première en France et une première victoire! », se réjouit Me Emmanuel Ludot, l'avocat de cette famille de l'Yonne, qui nous a appris cette décision. Le Conseil constitutionnel devra trancher entre deux grands principes juridiques : le droit à la santé, contenu dans le préambule de la Constitution française, et le refus ou l’entrave à la vaccination qui sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, selon le code pénal. La plus haute instance juridictionnelle française dispose d'un délai de trois mois pour juger cette question prioritaire de constitutionnalité.

L'argumentaire des parents

Marc et Samia Larère, un couple vivant dans l'Yonne, comparaissaient devant le tribunal correctionnel d'Auxerre en octobre dernier pour avoir refusé de vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Les parents avaient fait l'objet d'un premier signalement par un pédiatre à la Protection maternelle et infantile et d'un deuxième auprès du parquet par les service sociaux. Le deuxième enfant du couple, un nourrisson d'une quinzaine de mois, n’est pas vacciné non plus.

Les parents argumentent leur démarche par le fait que les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires. Ils affirment avoir reçu du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contiennent des adjuvants "toxiques" selon eux.

Un débat de société

La justice française a donc retenu le besoin d'apporter des éclaircissements sur le plan du droit. Cela n'épuisera pas pour autant la méfiance voire la défiance vis-à-vis des vaccins qui gagne du terrain dans notre pays. Début septembre, le Haut conseil de la Santé publique a estimé que le maintien ou non de «l’obligation vaccinale en population générale» relevait « d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser ». Cette instance soulignait que parmi les pays industrialisés, seules la France et l’Italie imposent encore des vaccins. « Les vaccins, c’est absolument fondamental pour éviter les maladies. (...) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population », a plaidé, de son côté, la ministre de la Santé au moment de l’affaire.

Le reportage de N. Baffert, C. Mirabaud, B. Djaouti et P. Mercier avec:
  • Marc Larère, père d'enfants non vaccinés
  • Me Emmanuel Ludot, avocat des époux Larère
Le conseil constitutionnel examine le refus de vacciner

 

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