Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse a été adopté ce vendredi par l'Assemblée de Corse. Mais plusieurs amendements ont été acceptés rendant, selon certains, le document illégal. A quelles difficultés faut-il s'attendre ? Quand le texte pourra-t-il être mis en place ?
Le texte a été adopté par 36 voix sur 51, mais il n'entrera pas en vigueur tout de suite.Selon Stéphanie Grimaldi, "Rassembler pour la Corse ", les nombreux amendements acceptés ce vendredi rendent le document "illégal". L'association des maires de Corse pourrait engager des recours contre le PADDUC, selon Aline Castellani.
Les associations de défense de l'environnement, elles, ont dénoncé des incohérences et des imprécisions. Certains s'attendent également à ce que des particuliers et des promoteurs se retournent contre le plan d'aménagement.
Procédure
L'exécutif a proposé de saisir directement le Conseil d'Etat afin de juger de la légalité du document, sans passer par la case tribunal administratif cour d'appel. Mais cela a été rejeté par une majorité de conseillers territoriaux.
Un vaste chantier attend maintenant les maires. En trois ans, ils devront réaliser des plans d'urbanisme compatibles avec les règles et les cartographies du PADDUC.
Le PADDUC ne sera opérationnel et donc attaquable que s'il passe le contrôle de la légalité.
Reportage : Marie-France Giuliani, Sarah Ennemoser et Alexandra Sebayhi.
Intervenants : v
Stéphanie Grimaldi, "Rassembler pour la Corse " ; Jean-Charles Orsucci, "Démocrates, socialistes et radicaux".
