Treize personnes, membres d'un groupe Facebook "qui te dit où est la police dans l'Aveyron" revendiquant quelque 14.000 membres, avaient été condamnées en décembre dernier à un mois de suspension de permis par le tribunal de Rodez. La cour d'appel de Montpellier a relaxé tout le monde.
Douze des 13 membres de la page Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", jugés devant la Cour d'Appel de Montpellier en juin dernier, ont donc été tous relaxés. Ils avaient été condamnés en première instance par le TGI de Rodez pour "soustraction à la constatation des infractions routières".
Un 13ème condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, devrait être l'objet d'un jugement ultérieure.
A Montpellier, l'avocat général avait requis a requis un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page, Mathieu Chané; 15 jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé, et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe. La cour d'appel ne l'a pas suivi.
Selon maître Changeur, avocat de certains membres du groupe " la cour d'appel s'est fondé sur le droit en ne reconnaissant pas le texte se lequel l'était appuyé le tribunal de Rodez" pour condamner ses clients en première instance.
En juin dernier, pour la défense, Me Jean-François Changeur, a plaidé la relaxe. Il avait souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque".
A l'issue du premier procès, Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, avait estimé en parlant de ses clients: "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés".
La page Facebook, elle, n'existe plus.
Qu'est ce qui est légal en matière de radar ?
Depuis 2003, l'usage des détecteurs ou brouilleurs de radars est interdit et passible d'une amende de 1.500 euros plus un retrait de six points sur le permis.
En revanche, le Conseil d'État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" reposant sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger".
L'interdiction des avertisseurs de radars est floue :
D'un côté, le décret du 4 janvier 2012 interdit l'usage des avertisseurs de radars. Il s’agit de tout dispositif qui informe le conducteur en temps réel de la présence d’un radar fixe ou mobile ou d’un contrôle de police.
Il peut être sous forme d'un boîtier spécifique, un système GPS portable ou intégré au véhicule disposant de cette information, ou encore d’une application pour téléphones mobiles.
De l'autre, selon le site de la sécurité routière, il apparaît utile d’avertir les utilisateurs des limitations de vitesses ainsi que de leur entrée en zone dangereuse.
Le recours à une communauté d'usagers, utile à la signalisation des dangers, est donc autorisée (signalement d’un ralentissement, d’un accident, etc.).
L’information retransmise aux utilisateurs sur la base de signalements communautaires ne peut pas signaler les radars mais les « zones de danger », comprenant ou non des radars.
