Amende confirmée pour un lotois qui se garait devant son garage (Cassation)

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La cour de cassation a tranché contre ce lotois : le stationnement d'un véhicule devant son propre garage est interdit et passible d'une amende même s'il ne gêne ni le passage des piétons ni celui des autres voitures.

Par MP + AFP

Dans un arrêt rendu le 20 juin, la plus haute juridiction française considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire.
Un automobiliste dont le véhicule stationnait devant l'entrée de son garage avait été verbalisé pour "stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble", selon le texte consulté samedi par l'AFP.

Contestant la verbalisation, il avait obtenu gain de cause devant le tribunal de police de Cahors (Lot)
 Mais la Cour de cassation en a jugé autrement et considéré que le stationnement d'un véhicule "utilisé par une personne ayant l'usage exclusif" de l'accès à un garage est "considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité".

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