Une perte d'emploi, des soucis de santé peuvent mener à des situations financières critiques. Les dettes s'accumulent et parfois, on ne peux plus faire face. Quelles sont, alors, les solutions pour sortir du surendettement ?
En 2016, le nombre de dépôts de dossiers de surendettement a chuté de 10,6 %. «La tendance est à la baisse depuis trois ans», explique Stéphane Tourte, directeur des particuliers à la Banque de France interviewé par le journal Le Parisien. Il reste que, même si ces chiffres sont encourageants, cette année, 194.194 personnes ont déposé un dossier de classement en surendettement auprès d'une antenne de la Banque de France.
Vous avez du mal à payer vos factures. Faut-il déposer un dossier de surendettement ?
L'association Crésus est spécialiste du surendettement. Pour cette association loi de 1901, la première étape est celle du diagnostic : il faut déterminer s’il s’agit bien de surendettement et précisement de surendettement pour des dettes personnelles et non professionnelles.Quels types de dettes sont concernés ?
Pour voir ses dettes examinées par la commission de surendettement, il faut que celles-ci soient des dettes bancaires ou bien de charges courantes.Les dettes bancaires sont les crédits immobiliers, les crédits à la consommation, les découverts. Les dettes de charges courantes sont notamment constituées des arriérés de loyer, de factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone, des arriérés d’impôts, etc.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la procédure de surendettement ?
#1ère condition : Etre surendetté de bonne foi, c’est-à-dire ne pas avoir contracté de nouveaux crédits depuis moins de trois mois. Il ne faut pas non plus avoir manifestement abusé du recours au crédit en ayant le projet de déposer ultérieurement un dossier de surendettement.#2ième condition : Etre un particulier : les artisans, commerçants, agriculteurs ou les personne exerçant une profession indépendante ne peuvent pas déposer de dossier de surendettement. Ils relèvent en effet des procédures spécifiques à leur métier.
#3ième condition : Etre domicilié en France, que vous soyez français ou étranger.
Comment déposer un dossier ?
Vous déposez un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement de votre département. Cette procédure est gratuite. Vous devez pour cela remplir un formulaire de déclaration de surendettement. Ce formulaire et la liste des pièces justificatives nécessaires sont disponibles auprès de la Banque de France de votre département ou sur le site internet www.banque-france.fr.Remplissez le formulaire, soit par vous-même, soit avec un conseiller de l'association Crésus. Vous pouvez prendre rendez-vous dans l'une des permanences de l'association. Il est également possible de faire appel au centre social de votre commune.
