Nantes : quand le ridicule sert de tribune aux bonnets rouges

5 Bonnets Rouges devaient comparaître cet après-midi devant le Tribunal Correctionnel à Nantes. Mais l'audience a été renvoyée, car l'avocat des prévenus a posé une Question Prioritaire de Constitutionnalité... Explications

Rappel des faits

8 500 à 15 000 personnes avaient défilé dans les rues de Nantes pour réclamer une Bretagne réunifiée, non pas une région Bretagne-Pays de la Loire mais une région Bretagne et Loire-Atlantique réunies. En marge du rassemblement contre le projet de réforme territoriale qui avait eu lieu à Nantes le 28 juin, une vingtaine de Bonnets Rouges s'étaient rendus dans la soirée devant le domicile de Jean-Marc Ayrault, jetant farine et oeufs sur le portail du domicile de l'ex-Premier Ministre.

Ce qu'a plaidé l'avocat des Bonnets rouges

Aussitôt l’appareil policier et judiciaire se met en marche comme s’il s’agissait de dangereux terroristes agissant en bande organisée. Les coupables sont mis en garde vue puis envoyés en comparution immédiate au tribunal correctionnel le 30 juin pour dégradation de biens privés et port d’arme. L’avocat des Bonnets rouges, Maître Chouck, demande un renvoi, pour préparer sa défense. Le procès est donc renvoyé au 4 août. Mais l’affaire tourne au ridicule. On apprend qu’en fait d’armes, il s’agissait d’Opinel, et que le nettoyage du mur aurait coûté 553 €. Facture exagérée, surqualification des faits et derniers rebondissements, un nouveau renvoi de l’affaire au 27 janvier 2015, le temps de  demander au conseil constitutionnel de statuer sur la notion de « dégradation légère ».

Que dit l'article 332-1 ?

L’article 322-1 du Code pénal stipule que : «La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. »  Sauf que le  législateur n’a pas précisé ce qui caractérise un dommage léger. Cela dépend-il de la substance altérée, du coût de la dégradation, de la nécessité de réparer ? Tous ces points relevés par Maître Chouck ont été reconnus comme sérieux et recevables par le tribunal pour en faire une QPC, une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

L’affaire continue donc. Une aubaine pour les bonnets rouges qui vont s’en servir, une nouvelle fois, comme une tribune politique pour mettre les rieurs de leur côté.

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