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Alain Fouché (LR) veut supprimer les amendes pour les excès de vitesse de moins de 10km/h

La sénateur "Les Républicains" de la Vienne, Alain Fouché, va déposer une proposition de loi qui vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, tout en conservant pour cette infraction un simple retrait de points.

  • BD (avec AFP)
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© Maxppp

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Le texte du sénateur de la Vienne entend faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale qui resterait sanctionnée par une amende et le retrait d'un point du permis de conduire. En revanche pour les dépassements inférieurs à 10 km/h, l'unique sanction serait le retrait d'un point sans amende. 

"Introduire davantage d'équité"

Un conducteur en infraction se verrait ainsi simplement retirer un point sur le permis, précise la proposition de loi du sénateur de la Vienne, qui entend "introduire davantage d'équité" dans la répression des petits dépassements. Alain Fouché donne aussi des chiffres, indiquant que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques.

Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière, il relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques". Le texte vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des tirelires, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".

40 millions d'automobiliste soutient cette proposition

Selon le délégué général de l'association "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". "Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute", estime-t-il.

L'association de défense des automobilistes et le sénateur de la Vienne n'en sont pas à leurs débuts dans le dossier très polémique des excès de vitesse. Déjà en 2011, à la suite du dépôt d'un amendement d'Alain Fouché, le délai pour récupérer un point perdu sur le permis de conduire était passé d'un an à six mois.


A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).

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