Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le docteur Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier de l'accusation "d'empoisonnement" de sept patients, ce qui lui interdit d'exercer la médecine.
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation introduit par M. Bonnemaison contre cette radiation, soulignant que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès", selon un communiqué de la haute juridiction."En conséquence du rejet du pourvoi, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel", indique le Conseil.
Acquitté le 25 juin dernier, le Dr Bonnemaison avait été formellement radié de l'Ordre le 1er juillet. La décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de Santé Publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort".
Le parquet avait pour sa part fait appel de l'acquittement de l'urgentiste qui sera jugé en appel devant la cour d'assises à Angers à une date qui n'a pas encore été fixée.
Dans ses conclusions, le rapporteur public Rémi Keller, chargé de dire le droit, avait invité le Conseil d'Etat à confirmer la sanction de radiation, soulignant
notamment que la France avait "expressément" écarté l'euthanasie ou le suicide assisté, en évoquant la proposition de loi sur la fin de la vie qui s'inscrit sur cette même ligne et récemment présentée dans un rapport remis à l'Elysée. Il a également estimé que l'urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque "d'abréger" leur vie.
Lisez la décision du Conseil d'Etat en cliquant ici.
Nicolas Bonnemaison, pourra d'ici trois ans, demander à ce que que sa radiation soit réexaminée et à être réinscrit au tableau de l'Ordre des médecins. Son avocat Maître Benoit Ducos Ader a quant à lui affirmé en fin d'après-midi : "nous irons devant la Cour europénne".
