Vendredi 21 septembre, la Cour d'appel de Lyon a examiné l'affaire dite du "cancer du bitume". En juillet 2008, un employé de la société Eurovia est mort des suites d'un cancer de la peau.
Un habitant de l’Ain, José-Francisco Serrano Andrade a succombé à un cancer de la peau le 03 juillet 2008. Il était âgé de 56 ans et avait travaillé durant une vingtaine d'années au contact du bitume pour la société Eurovia, filiale du groupe Vinci. Sa famille, convaincue que la maladie du défunt était liée à son métier, avait décidé de porter l'affaire en justice.
Acte 1 : une victoire en première instance pour les plaignants (mai 2010)
Près de deux ans après la mort de l'ouvrier, un premier procès s'est tenu le 11 mars 2010, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse qui avait mis sa décision en délibéré au 10 mai 2010. A cette date, la société Eurovia avait été condamnée pour "faute inexcusable". La justice avait reconnu que la maladie fatale à José Andrade Serrano était "une maladie professionnelle", faisant le lien entre le cancer de la peau développé par l'ouvrier et les fumées toxiques du bitume. Me Rinck, l'avocat de la famille Andrade-Serrano, avait alors parlé d'un nouveau scandale sanitaire, comparable à celui de l'amiante.
De son côté, au procès, la société Eurovia avait fermement rejeté toute responsabilité dans la mort de ce salarié. La filiale du groupe Vinci avait notamment réfuté le lien entre inhalation des fumées dégagées par le bitume et cancer. La défense de l'entreprise avait plaidé une exposition au soleil du salarié. Sitôt la décision de justice rendue, Eurovia avait fait appel...
Acte 2 : un deuxième procès s'est déroulé devant la cour d'appel de Lyon, en mars 2011. L'arrêt aurait dû être rendu en mai. La cour a cependant préféré différer sa décision et demander un complément d'information auprès d'un comité d'experts. Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon (CRRMP) a été chargé de faire un rapport.
Acte 3 : Le 21 septembre 2012, la chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon a examiné ce cas de cancer "du bitume", à la lumière de ce nouveau rapport d'experts liant la maladie à une "origine professionnelle". Selon le rapport du CRRMP, "l'intéressé a été exposé de façon habituelle aux UV générés par le rayonnement solaire, du fait de ses activités en extérieur", et "aux facteurs de risques" que constituent les "goudrons issus de produits houillés" et les "huiles minérales servant d'agent fluxant des bitumes", "incriminés dans l'apparition" du cancer de la peau. Une analyse en partie contestée par Me Franck Dremaux, l'un des avocats d'Eurovia, pour qui "le comité vise explicitement le soleil". La Cour a mis en arrêt en délibéré au 13 novembre prochain.
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Un ouvrier de la société Eurovia décède des suites d'un cancer de la peau en juillet 2008... sa famille porte l'affaire en justice. En 2011, Eurovia a été condamnée pour "faute inexcusable" et fait appel ... \
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