Souvent accusé de prendre des décisions tardives, en raison d'un manque chronique de personnel, le tribunal administratif de Grenoble devrait enfin avoir les moyens de fonctionner.
En trois ans, le tribunal adminstratif de Grenoble aura vu ses effectifs gonfler de six magistrats. Le vice-président du conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, est venu le rappeler, ce lundi 8 octobre, pour couper l'herbe sous le pied des détracteurs d'un tribunal qui, en accumulant les retards, engendre des surcoûts dans les constructions publiques. Il espère que rapidement le délai d'attente sera ramené à moins d'un an mais rappelle que des procédures d'urgence sont toujours possibles.
Le plus étonnant, c'est que le tribunal peut rendre une décision alors qu'un chantier est terminé. Exemple, le parking en forme de silo de Valmeinier en Savoie, dont le permis de construire a été annulé...après la construction. Du coup, le conseil d'Etat a exigé la destruction pure et simple de l'ouvrage dans la foulée. Un exemple caractéristique de la lenteur de la justice administrative, qui entraîne souvent l'incompréhension des citoyens.
Au final, la "construction destruction" du parking de Valmeinier aura coûté la "bagatelle" de 6 millions d'euros aux contribuables. Une somme qui aurait pu être économisée si la justice administrative avait été plus rapide.
Avec 6 744 affaires jugées l'an dernier, il faut en moyenne 16 mois pour qu'une décision soit rendue à Grenoble. Un délai bien supérieur à la moyenne nationale qui devrait se réduire avec les trois derniers renforts en magistrats arrivés l'été dernier. La juridiction espère désormais La compétence du tribunal administratif de Grenoble s'étend sur l'Isère, la Drôme, la Savoie et la Haute-Savoie.
En attendant, on se souvient du chantier du stade des Alpes qui avait été suspendu pendant des mois, le temps que le tribunal examine un recours des écologistes. Le surcoût était évident.
Autre exemple, les annulations à répétition et souvent tardives des décisions du conseil régional et du rectorat concernant le lycée Mounier. A l'époque, l'établissement grenoblois devait être détruit en raison de sa vétusté.
