Pendant plus de 3 ans, Leila Yahiaoui, infirmière libérale, avait multiplié les refacturations, les actes fictifs et les frais de déplacements imaginaires. La sanction est à la hauteur d'un préjudice de 700 000 euros pour la CPAM du Rhône
La 5e chambre correctionnelle a rendu son délibéré : l'infirmière écope d'une interdiction à vie d'exercer ( en tant que salariée comme en libéral) et de 3 ans de prison dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve. Elle devra aussi rembourser 726 310 euros à l'assurance-maladie ; 130 000 euros ont déjà été saisis sur ses comptes et tous ses biens devraient être confisqués au profit de l'Etat.
Lors de l'audience, qui s'était déroulée le 5 octobre dernier, Leila Yahiaoui avait tenté de minimiser, en invoquant "des négligences" dans sa gestion de l’outil informatique. Mais les chiffres sont têtus : cette praticienne, mariée et mère de quatre enfants, qui s’était déclarée à mi-temps, aurait dû travailler jusqu'à… 82 heures par jour pour justifier les prestations déclarées.
Elle a encaissé durant la période incriminée 20 000 euros par mois et s’est rapidement retrouvée propriétaire d’une villa de 450 000 euros à Saint-Pierre-de-Chandieu mais aussi d’un coquet appartement à Montpellier et d’un autre dans les Alpes, ces deux biens acquis sous le régime de la loi Scellier permettant de défiscaliser. Sans compter sur une Mercedes classe B, une Chrysler Voyager et une Austin mini en crédit-bail.
La fraude avait commencé tôt puisqu'en 2007, déjà, l'infirmière avait été pénalisée administrativement par la CPAM pour des refacturations.
Quatre ans de prison dont trois avec sursis avec mandat de dépôt avaient été requis ainsi que la confiscation des comptes bancaires.
En savoir plus :
"Comment la sécu se protège des fraudeurs" : le reportage du 19/20, France 3 Rhône-Alpes, le 6 octobre 2012.
La CPAM du Rhône dispose d'un service dédié au contrôle des déclarations tant des assurés que des professionnels de santé.
