La cour de Cassation doit se prononcer sur l'enquête concernant l'ex-comissaire Neyret. Elle doit confirmer ou non que la procédure a bien été suivie et doit valider la légalité des écoutes téléphoniques.
La Cour de cassation doit se prononcer mercredi sur le pourvoi contestant la validation de l'enquête dans l'affaire de corruption présumée mettant en cause l'ancien numéro 2 de la PJ lyonnaise Michel Neyret. A l'audience du 17 octobre, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi, estimant qu'aucun des moyens soulevés par la défense de M. Neyret et de cinq autres mis en examen qui se sont pourvus en cassation n'est fondé.
Les conseils de ces six personnes contestent notamment la légalité d'écoutes téléphoniques dans le dossier, faites sans réquisitoire supplétif du parquet. L'avocat général avait estimé que "tout a été fait dans la légalité".
C'est en fait l'arrêt dans lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé l'intégralité de l'enquête, le 22 mai dernier, qui est attaqué devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Michel Neyret, 56 ans, avait par ailleurs vu son contrôle judiciaire assoupli par la justice mi-octobre. "Il est désormais autorisé à aller dans toute la France sauf à Lyon et dans la région grenobloise", selon l'un de ses avocats, Me Yves Sauvayre, précisant qu'il avait pu regagner son domicile à Estrablin (Isère).
Avant son contrôle judiciaire, Michel Neyret avait passé huit mois de détention provisoire à la prison de la Santé à Paris. Il a été révoqué le 7 septembre de la police nationale, la plus haute sanction possible, mettant un terme à sa carrière de "flic à l'ancienne", déchu pour avoir accepté des cadeaux de la part de truands.
Michel Neyret avait été mis en examen en octobre 2011 pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants. S'il a concédé des "imprudences" en acceptant cadeaux et "faveurs" de truands en échange de renseignements, notamment des fiches de police, il a toujours réfuté tout enrichissement personnel.
