Une enquête de gendarmerie est ouverte après le décès d'un Haut-Savoyard d'une quarantaine d'années mort dans une collision avec un chien.
C'est ce jeudi 8 novembre au matin à Arbusigny que le conducteur qui roulait à scooter est décédé.
L'homme était casqué et s'est cassé une partie de la colonne vertébrale dans la chute qui a suivi la collision avec le chien. Le conducteur est mort sur le coup.
Dans la foulée du drame, les enquêteurs ont recherché les propriétaires du chien.
L'article 1385 du Code Civil énonce en effet que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".
