Christine Pirès Beaune a été nommée rapporteur spécial pour la Commission des Finances en charge de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales – avances aux collectivités territoriales ».
Christine Pires Beaune est députée de la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme depuis juin 2012. En tant que rapporteur, elle sera donc amenée à évaluer les dispositifs, mesures et financements relatifs à cette mission et à en faire rapport à la Commission des Finances. Christine Pirès-Beaune a répondu à nos questions.
Yannick Kusy : A quoi correspond cette nomination ?
Christine Pirès-Beaune : Le poste était occupé par Pascal Terrasse, qui a souhaité le quitter. Il faut savoir que tous les crédits du budget sont votés par mission. Chaque mission donne lieu à un rapport, rédigé par des rapporteurs spéciaux. Je serai précisément en charge des relations avec les collectivités territoriales. Il s'agira, dans le cadre de la loi de finances, de s'intéresser à la fois aux dotations aux collectivités, et aux fonds de péréquation.
Yannick Kusy : Ces fameux taux de péréquation qui désavantageraient certains départements, comme le Cantal ?
Christine Pirès-Beaune : Il est vrai que ces fonds posent souci, et créent des mécontentements. Aux départements, mais pas seulement. Les problèmes sont en fait la conséquence de la réforme de la taxe professionnelle, supprimée par le précédent gouvernement. Une réforme ma préparée. Les critères permettant d'établir les prélèvements ou les versements sont inefficaces. Ils sont basés sur le potentiel financier d'un territoire, c'est-à-dire.. sa richesse estimée. Seulement cette estimation se basait jusqu'à présent, justement, sur le niveau de sa taxe professionnelle. Il faut donc la revoir, et trouver de nouvelles recettes. Notamment pour les territoires désavantagés.
Yannick Kusy : De quelle manière la majorité travaille-t-elle sur ce problème ?
Christine Pirès-Beaune : Plusieurs groupes de travail existent déjà. L'un d'entre eux est à l'Assemblée nationale. Un autre, réuni autour de la ministre Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. il comprend 4 sénateurs et 4 députés. Il s'est d'ailleurs réuni ce matin pour la seconde fois. Ce groupe est chargé de réfléchir à un meilleur équilibre entre les péréquations, les dotations et la fiscalité.
Yannick Kusy : En quoi votre rôle de rapporteur vous permettra-t-il d'intervenir ?
Christine Pirès-Beaune : Dans ce cadre je peux auditionner comme bon me semble ministres et associations d'élus. Je l'ai déjà fait et je compte bien le refaire. Et évidemment, le rapporteur a un lien privilégié avec les ministères
