Une réglementation pour la cueillette des champignons en Haute-Loire

La cueillette des champignons, parfois lucrative, va être réglementée et surveillée dans le secteur de la Chaise Dieu, en Haute-Loire. Des propriétaires forestiers se constituent en association et veulent mettre en place une carte de ramassage.

Alarmés l'automne dernier par la venue de groupes de ramasseurs extérieurs aux cantons du plateau qui pillaient leurs parcelles, les propriétaires forestiers ont décidé de demander une réglementation spécifique en matière de cueillette de champignons et fruits des bois. Elle sera désormais réglementée et surveillée.

La réglementation concernerait le ramassage des fruits des bois (champignons et fruits rouges), pour réserver la cueillette en forêt  aux propriétaires et à leurs ayant droits, ainsi qu'à des personnes domiciliées dans certains secteurs. Reste à convaincre les habitants d'acheter la carte de ramassage qui coûterait 2 €. 

L'article 311-1 du code pénal dit que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui »). Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée » ; la nature des peines a été profondément remaniée, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant.

D’après l’article  R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à 10 litres, et quelque soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Cette peine peut être portée à 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation.



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