Une centaine d'élus venus de 24 départements, réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont décidé de demander audience au président François Hollande afin qu'il garantisse "la libre administration des communes"
Ces élus, réunis dans la commune d'où est parti le mouvement de démission de 178 élus de la Loire refusant que vingt de leurs communes soient annexées au Grand Roanne, étaient venus du Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Yonne, de la Gironde, ou de l'Île-de-France.
Des élus alsaciens étaient également présents, à la veille du référendum sur la fusion des départements et de la région d'Alsace en un Conseil unique qui, ont-ils dénoncé, "remet en cause tant l'organisation républicaine des communes et des départements que celui des droits des citoyens et des salariés".
Deux sénateurs de la Loire, Bernard Fournier (UMP), président de l'Association départementale des maires ruraux (AMRF), et Cécile Cukierman (PCF) ont participé à la réunion.
Dans un communiqué publié à l'issue de la rencontre, les participants constatent que non seulement "le gouvernement n'a pas abrogé la loi du 16 décembre 2010 imposant l'intercommunalité forcée et engageant la métropolisation" mais que le projet de loi de la ministre Marylise Lebranchu, dit acte III de la décentralisation, va
"l'aggraver".
Selon eux, en effet, le projet "établissant les métropoles Paris, Marseille et Lyon pour généraliser le fait métropolitain à partir de 300.000 habitants, remet en cause, là aussi, l'égalité des droits des citoyens et des territoires"."Dans une loi qui aurait comme préoccupation d'asseoir la démocratie et la République, la commune devrait être au premier plan de la préoccupation du législateur mais de toute évidence ce n'est pas le cas", déplorent-ils dans la lettre à François Hollande.
Les participants ont décidé de s'adresser largement à leurs collègues pour qu'ils cosignent la demande d'audience présidentielle, ainsi qu'une proposition de loi, "déjà soutenue par 600 élus", ont-ils dit.
Cette proposition de loi affirme que "l'Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s'associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population".
Enfin, les élus demandent que le président de la République "fasse respecter le suffrage universel en annulant l'arrêté de fusion et d'annexion des vingt communes de la Loire" après que tous les élus démissionnaires ont été réélus.
