Le statut d'auto-entrepreneur a-t-il vécu ? Le sujet fait débat depuis quelques jours notamment sous la pression de la fédération des artisans. Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a enfoncé le clou vendredi 12 avril lors d'une visite dans l'Ain.
Le bénéfice de ce régime lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance, pourrait bien être limité dans le temps. "Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a déclaré mercredi 10 avril la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, en précisant que le gouvernement souhaitait "maintenir sans limitation de durée" ce régime dans le cas d'activités secondaires.
Créé en 2008 par le précédent gouvernement, le régime de l'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.
Selon les conclusions d'un récent rapport d'évaluation de ce régime réalisé par l'Inspection générale des Finances (IGS) et par l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), au cours de ses quatre années d'existence, le régime a représenté 56% des 2,3 millions de créations d'entreprises dénombrées sur la période.
Près de 900 000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs fin février 2013, dont près de la moitié ne dégageait pas de chiffre d'affaires, 90% de l'autre moitié réalisant un chiffre d'affaires inférieur au Smic, d'après le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
