La mairie de Saint-Etienne va assigner en justice la SFIL (Ex-Dexia) pour des emprunts toxiques contractés en 2007. Le maire entend, dit -il, "défendre les contribuables de stratégies spéculatives inacceptables".
La mairie de Saint-Etienne va assigner la Sfil (Dexia) en justice, pour 3 emprunts toxiques signés avec la banque en 2007 à hauteur de 28 millions d'euros chacun sur 25 ans.
Les pénalités pour en sortir s'élèvent à 46 millions d'euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation", est-il précisé. "Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d'engager une démarche judiciaire contre la Sfil (Dexia)". "L'hypothèse d'une sortie négociée suite à de nouvelles propositions de la Sfil n'est pas écartée".
Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), est le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques". Quand elle est arrivée en 2008, la nouvelle équipe municipale a trouvé "une situation financière dégradée avec une dette importante composée de 70% de produits spéculatifs". Cinq ans plus tard, la ville détient encore cinq emprunts toxiques qu'elle qualifie de "dangereux" pour un encours de 99 millions d'euros, dont un de 16 millions d'euros auprès de la Deutsche Bank, qu'elle a assignée fin 2009.
La décision du 8 février du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, a redonné espoir aux collectivités engagées dans un contentieux.
Le tribunal de grande instance (TGI) a remplacé les taux en cours des trois prêts,qui s'étaient envolés, par le taux légal, qui venait d'être fixé à 0,04% pour 2013.En revanche, il a débouté le département sur l'ensemble de ses autres demandes, notamment le caractère spéculatif du prêt, la méconnaissance des mécanismes déterminant le taux d'intérêt ou le défaut de conseil.
La Sfil (Société de financement local), structure publique née des décombres de Dexia, a annoncé début avril qu'elle allait mobiliser un milliard d'euros "à prix
coûtant" pour faciliter la normalisation des 8,4 milliards de crédits sensibles hérités de la banque franco-belge.
