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Christiane Taubira confirme l'ouverture d'un guichet unique de greffe à Belley (Ain)

© France 3 RA
© France 3 RA

Alors que Saint-Gaudens, Saumur et Tulle vont retrouver leur Tribunal de Grande Instance, Belley devra se contenter d'un guichet unique de greffe. C'est ce que la Garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé vendredi 28 juin. 

Par France 3 Alpes avec l'AFP

L'annonce de Christiane Taubira ne livre aucune révélation. Elle confirme plutôt les conclusions du rapport Daël. Au terme de deux mois d'"enquête", la mission dirigée par Serge Daël a fait plusieurs propositions. C'était au mois de février.

Huit communes ont été visitées, et examinées. Leur point commun, elles ont perdu leur Tribunal de Grande Instance, effet de la réforme de la carte judiciaire conduite par le gouvernement précédent, en 2008. La garde des Sceaux avait demandé un ré-examen du fonctionnement de la justice dans ces territoires. 

On savait déjà que Tulle, fief de François Hollande, retrouverait son TGI. En nommant également Saint-Gaudens, et Saumur, Christiane Taubira est allée au-delà des préconisations du rapport. 

Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI vont être mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne).

Quant aux deux dernières villes passées en revue, Belley (Ain) et Millau (Aveyron), des guichets uniques de greffe vont y ouvrir, permettant de faciliter les démarches des justiciables.

"Tous les actes préparatoires à l'audience pourront y être effectués, ce qui évitera de se rendre trois ou quatre fois au tribunal avant l'audience", a indiqué Mme Taubira.

L'ensemble de ces mesures coûtera 5,5 millions d'euros, une enveloppe dégagée par des reports d'autres dépenses, a-t-elle expliqué, précisant que la fermeture de ces tribunaux avait coûté, pour les mêmes ressorts, plus de 11 millions d'euros.

La réforme de la carte judiciaire avait entraîné la suppression de 22 tribunaux de grande instance sur 181, de 178 tribunaux d'instance sur 473 et la création de 7 tribunaux d'instance.

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