Huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon ont été reconnus coupables, jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon, d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l'instance, et ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 à 40.000 euros.
CGT, Unsa, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, Fgaac et CFE-CGC avaient comparu au printemps dernier à Lyon en tant que personnes morales pour abus de confiance et faux et usage de faux.
Le ministère public avait requis des amendes plus lourdes à leur encontre. La CGT a écopé jeudi d'une amende de 40.000 euros, l'Unsa la CFDT et Sud d'une amende de 10.000 euros et les autres syndicats d'une amende de 5.000 euros chacun, a précisé Me Jean-François Luciani, avocat de Sud-Rail.
Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) paraissaient avoir été détournés au profit des syndicats eux-mêmes et de l'activité syndicale, et non du CER. Les organisations syndicales, qui se partageaient la somme en fonction de leur représentativité, avaient conclu un accord secret
en 1995 à cette fin.
340 000 € détournés en 2004
Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via des fausses factures.
Les comités d'entreprise, composés de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants désignés par les syndicats, ont une double casquette, de consultation sur les questions économiques intéressant l'entreprise, et de gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés.
En pleine campagne pour les élections des représentants du personnel en 2006, des syndicats concurrents de la CGT avaient dénoncé des pertes récurrentes du CER et des choix d'affectation contestables des budgets. Une information judiciaire pour abus de confiance avait été ouverte, qui s'était soldée par une ordonnance de non-lieu.
Le parquet avait fait appel et la chambre de l'instruction avait estimé en octobre 2009 qu'il y avait lieu de poursuivre l'enquête. Dans cette affaire, onze responsables du CER et élus syndicaux ont été entendus comme témoins assistés, statut à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.
