Le 25 septembre, le CHU de Clermont-Ferrand et les investisseurs privés avaient introduits deux requêtes en référé pour suspendre rapidement les effets de la modification du plan d'occupation des sols votée par le conseil municipal le 28 juin 2013. Requêtes rejetées par le tribunal administratif.
Une première manche de perdue pour les investisseurs privés de l'Hôtel-Dieu et le CHU de Clermont-Ferrand, actuel propriétaire du site. Le 30 septembre, le juge des référés a rejeté les deux requêtes visant à suspendre au plus vite les effets de la modification du plan d'occupation des sols. - NDLR : Un POS modifié, et voté par le conseil municipal le 28 juin dernier, qui a diminué la surface constructible - Mais selon le juge, il n'y a pas de "situation d'urgence". Le juge considère par ailleurs que rien ne prouve que cette modification des règles d'urbanisme, par la ville de Clermont-Ferrand, ferait obstacle à la réalisation des projets du promoteur immobilier. Rien ne prouve non plus, selon le tribunal administratif, que cette suspension "serait de nature à garantir une telle réalisation dans des délais très brefs".
Le tribunal administratif pointe également du doigt les investisseurs privés. Dans leur requête, ces derniers ont indiqué que le projet d'aménagement a été conçu à partir des dispositions d'urbanisme antérieures. Or, explique le juge, la société n'a produit "aucun descriptif concret de ce projet", en précisant que lors de la signature de la promesse unilatérale de vente, le 15 janvier dernier, la procédure de modification des sols "était engagée", et qu'ainsi les investisseurs "étaient informés de la possibilité d'une évolution des règles d'urbanisme".
Toutefois, il faudra attendre la mi-décembre, pour que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand prononce son verdict.
