Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe du doigt "le dynamisme des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales". Autrement dit, les communes et les départements dépensent trop et inconsidérément. En définitive, c'est toujours le contribuable qui paie.
Chaque année, la Cour des comptes se penche sur la façon dont l'argent public est dépensé avec un regard nécessairement critique. Cette année, ce sont les finances publiques locales qui font l'objet d'une analyse scrupuleuse par la Cour, dont la vocation est de contrôler le respect des objectifs et d'éclairer les décideurs et les citoyens...
Avec une délicatesse toute technocratique, la Cour des comptes épingle cette année les collectivités territoriales dont "la situation financière est pourtant apparemment saine". Mais elle y met un sérieux bémol, en soulignant toujours à mots couverts, "le dynamisme des dépenses de fonctionnement". On appréciera la subtilité du propos. Une façon élégante de ne fâcher personne tout en pointant du doigt des départements et des communes trop dépensières. Et au delà, forcément, des élus pas très économes des deniers publics.
La Cour des comptes note d'emblée une croissance significative des dépenses de fonctionnement, une augmentation qui dépasse de 3,1% l'inflation depuis 1983, à un rythme qui progresse bien plus que les recettes. Didier Migaud, le président de la Cour, est donc formel : "Le même rythme n'est pas soutenable et les gestionnaires locaux ne peuvent pas raisonner comme s'ils étaient isolés". Il s'agit bel et bien là d'un rappel à l'ordre adressé aux "acteurs locaux de la dépense publique" qui en définitive se tournent toujours vers le contribuable pour régler la facture.
La Cour souligne notamment les rémunérations du personnel qui représentent de 35 à 50% dans la gestion des collectivités locales. On apprendra ainsi qu'à Vaulx-en-Velin, les charges du personnel représentaient 60% et à Valence jusqu'à 68% du budget en 2011... Des largesses que l'on retrouve un peu partout et qui grèvent les finances locales.
Un autre dispositif de gouvernance
La Cour des comptes observe aussi un effet ciseau entre des ressources "rigides " (comprenez constantes) et des dépenses dynamiques (bref, en forte croissance) : Les dépenses occasionnées par la prise en charge du RSA et de l'APA mettent en péril l'équilibre budgétaire des départements. C'est le cas dans le Rhône mais aussi dans la Drôme et dans l'Ain. L'Ain, où le budget de l'action sociale à progressé de 20% et celui du RMI de 30%.
Pas étonnant dès lors que les collectivités territoriales continuent à traîner des dettes récurrentes et des emprunts risqués. La Cour souligne ainsi que le département du Rhône doit toujours 758 millions d'Euros en 2012, dont la moitié en "emprunts structurés à risques". Des emprunts basés sur des devises, donc avec des risques de change. Autrement dit : "Toxiques".Ce qui impose "une vigilance accrue" mais n'empêche pas la Cour, paradoxalement, de préconiser ici une augmentation de la fiscalité...
La Cour des comptes recommande donc un autre dispositif de gouvernance pour les collectivités territoriales : Un financement des collectivités ayant force de loi, un pilotage plus strict des dépenses, une mutualisation des moyens et une rationalisation du patrimoine.
Les perspectives sont déjà fixées : La croissance des dépenses en volume ne devra pas progresser de plus de 0,5% dans les années 2015/2017. Autant dire que les collectivités locales seront elles aussi obligées, comme l'Etat, de revenir sur leurs dépenses somptuaires et de reconsidérer leur généreux train de vie.
