Sécurité sociale : un dispositif spécifique pour les frontaliers avec la Suisse

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé lundi la mise en place d'un dispositif d'assurance maladie pour ces frontaliers qui bénéficiaient jusqu'à présent du droit de choisir entre la Sécurité sociale et une assurance privée. 

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Le régime dérogatoire, valable jusqu'en juin prochain, était voué à disparaître après le refus de l'Assemblée nationale de le proroger, il y a trois mois. Les
intéressés s'en étaient inquiétés, manifestant à plusieurs reprises.

Les frontaliers résidant dans l'ain, le Doubs, la Haute-Savoie, la Savoie, le Jura, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort auront désormais la possibilité de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse, afin de pouvoir respecter le parcours de soins et de bénéficier d'un meilleur remboursement. Ceux qui opteront pour la Sécurité sociale française n'auront par ailleurs la possibilité de ne s'y affilier qu'à la fin de l'échéance annuelle de leur contrat d'assurance privée.

"La ministre a également confirmé la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins entamés en Suisse sans limitation de délai. Un point crucial pour les frontaliers qui suivent des traitements lourds en Suisse", a souligné lundi dans un communiqué le Groupement transfrontalier européen (GTE). 

A partir du 1er juin 2014, ceux qui auront choisi d'être assurés en France ne pourront le faire qu'à travers la Sécurité sociale et ne pourront plus prendre une assurance privée. Quelque 169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse, parmi lesquelles une petite minorité de Suisses. 153.000 cotisent à une assurance privée, 9.000 cotisent à la Sécurité sociale et quelque 7.000 sont assurés en Suisse.

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