Lyon - L'affaire Rigaud / Ducray en appel

Lundi 12 mai, la cour d'appel de Lyon doit examiner à nouveau l'affaire Aline Rigaud. En 2009, la caladoise avait porté plainte contre un élu de Villefranche-sur-Saône pour harcèlement sexuel.

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En mai 2012, l'ancien secrétaire d'Etat Gérard Ducray avait provoqué l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, dont la formulation avait été jugée trop floue. Une abrogation qui avait entraîné l'annulation de sa condamnation. L'ancien député du Rhône avait été condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. 
Lundi 12 mai, à la demande du parquet, les magistrats devront décider si l'ancien député pourrait être coupable d'autres faits, harcèlement moral ou agression sexuelle.

Explications S.Valsecchi (archives) - 11/05/14

 

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