Deux hommes soupçonnés d'avoir détourné quatre millions d'euros de bonus écologique lors de transactions concernant des voitures électriques exportées en Norvège, ont été mis en examen à Lyon et écroués, a-t-on appris ce lundi 2 juin de source judiciaire.
Ces deux hommes, âgés de 28 et 33 ans, ont été mis en examen et écroués le 23 mai, pour "escroquerie en bande organisée", "association de malfaiteurs" et "blanchiment aggravé", a précisé le parquet, confirmant une information du quotidien Le Progrès. Les deux revendeurs indépendants sont soupçonnés d'avoir monté des sociétés pour bénéficier frauduleusement du bonus écologique sur les véhicules électriques, tout en les exportant en Norvège, pays très demandeur, contrairement au règlement en vigueur.
"Entre octobre 2013 et mai 2014, ils en ont exporté entre trente et quarante pour amorcer le mécanisme, mais avant le délai réglementaire de six mois d'ancienneté qui fait qu'ils auraient dû restituer la prime à l'Etat", a expliqué une source proche de l'enquête. "Ils ont ensuite reçu une très grosse commande de voitures électriques portant sur quelque 400 millions d'euros, mais qu'ils n'envisageaient pas d'honorer", a ajouté cette source.
Les deux revendeurs ont reçu le paiement de la Norvège qu'ils comptaient transférer très rapidement sur des comptes à l'étranger. Mais ce virement a été signalé par la banque auprès de Tracfin, organisme de contrôle du ministère des Finances, ce qui a déclenché une enquête de la section financière de la police judiciaire, a-t-on expliqué.
Instauré fin 2007 pour favoriser la vente de véhicules électriques en France, le système de bonus écologique avait été modifié par décret en octobre 2013 pour imposer un délai de six mois d'ancienneté ou 6 000 km au compteur pour revendre son véhicule électrique.
