Un homme jugé devant les assises du Rhône pour "coups mortels" a été condamné le 13 juin à une simple amende de 1 500 euros, les jurés ayant estimé que rien ne démontrait que les coups portés avaient entraîné la mort de la victime. L'avocat général avait requis une peine de prison de huit à dix ans.
Les faits s'étaient déroulés en juin 2007, lors d'une bagarre ayant opposé le prévenu et la victime dans un foyer pour personnes en grande difficulté de Lyon. L'accusé, Sébastien Culas, avait violemment frappé l'autre résident qui, pour lui échapper, avait enjambé une balustrade, s'écrasant deux étages plus bas. Le jury a estimé que même si l'accusé avait exercé des violences physiques, aucun élément ne permettait d'établir "un lien de causalité" avec la mort de la victime et a donc requalifié les faits en "violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours", délit passible d'une simple amende.
La cour a notamment considéré que rien ne permettait de dire que les violences avaient entraîné un "choc émotif intense" susceptible d'être à l'origine de la mort de la victime. Elle a également souligné que les deux hommes avaient déjà échangé des coups par le passé, et que la victime n'avait pas écouté les témoins de la scène qui avaient tenté de mettre un terme aux violences.
Dans sa plaidoirie, l'avocate de Sébastien Culas, Me Roksana Naserzadeh, avait plaidé l'acquittement, soulignant que la victime aurait pu faire cesser ou échapper à la scène de violence. Elle a vu dans ce comportement "une rupture de causalité" dans l'enchaînement des circonstances imputables à son client. De son côté, l'avocat général Jean-Paul Gandolière a rappelé que l'accusé avait été condamné pour violences à dix reprises, dont sept fois après les faits, et mis en avant le risque de récidive. "La société ne peut tolérer ces violences, la vie humaine est sacrée", a-t-il dit avant de lancer à la cour: "Il faut prendre des garanties, c'est votre responsabilité".
