Ce mercredi 18 juin, le Conseil des Ministres a donné son feu vert à la réforme territoriale. A la fin de la séance, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé la date des prochains scrutins régionaux et départementaux. Ceux-ci auront lieu en décembre 2015.
Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions
redécoupées. L'annonce en a été faite par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, mercredi après le Conseil des ministres qui a donné son feu vert à la réforme territoriale. Le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi : l'un sur les compétences des collectivités, l'autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections. Alors qu'il hésitait entre novembre et décembre 2015, l'exécutif a finalement tranché en faveur du mois de décembre.
Ce sera la première fois depuis l'élection présidentielle de 1965 que les Français voteront pour une élection politique au mois de décembre. Depuis, tous les scrutins ont eu lieu au printemps. Le report en décembre 2015 permettra donc que les élections régionales, qui se tiennent sur deux tours et à la proportionnelle, se fassent avec le nouveau découpage. Celui-ci prévoit 14 régions en France métropolitaine, au lieu de 22 actuellement. Lors du débat parlementaire, qui commencera début juillet au Sénat, le gouvernement pourrait accepter "un nombre inférieur", mais "en aucun cas" un nombre plus élevé, selon André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Les conseils généraux sont explicitement appelés par la réforme à disparaître "à l'horizon 2020", sous réserve d'une révision de la Constitution, indispensable pour les supprimer. D'ici là, les départements conservent leurs compétences sociales, mais de nouveaux transferts automatiques de compétences des départements au profit des métropoles sont prévus.
