Le tribunal administratif a confirmé ce matin que la fonction exercée par Jean-Pierre Legoy "ne saurait être regardée comme l'équivalent d'un chef de service". Fait rare, cette décision contredit les conclusions du rapporteur public qui avait conclu à l'annulation de l'élection du maire.
Le maire de Briffons, Jean-Pierre Legoy, a appris la bonne nouvelle ce matin, par la voix de son avocate, Me Anne Marion. Sa réélection à la mairie de sa commune est bien conforme au droit.
Ses opposants au conseil municipal avaient déposé une requête pour protestation électorale devant le tribunal administratif. Ils estimaient que la fonction de responsable de district pour le conseil général du Puy-de-Dôme, exercée par Jean-Pierre Legoy sur le secteur Herment-Briffons, était incompatible avec celle de maire de la commune de Briffons. Les fonctions de chef de service et de maire sont en effet jugées incompatibles par la loi électorale.
Le 5 juin dernier, le rapporteur public avait donné raison aux requérants. Mais pas le tribunal administratif, qui ce jeudi matin, est allé à l'encontre des conclusions du rapporteur. Un fait rare, qui selon Me Anne Marion, se comprend par le fait que M. Legoy n'a "pas de pouvoir décisionnel sur le secteur." Elle explique: "Il dépend d'un ingénieur qui exerce la fonction de chef de service."M. Legoy n'a "pas de pouvoir décisionnel sur le secteur", selon son avocate.
Dans ses conclusions, le tribunal administratif estime que les fonctions exercées par M. Legoy "ne sauraient être regardées comme l'équivalent d'un chef de service." Le tribunal n'a donc pas invalidé l'élection de Jean-Pierre Legoy à la mairie de Briffons, dont il reste le maire.
La partie adverse a un mois pour faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat.
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