Après Iveco (Annonay), le site RVI de Vénissieux sera-t-il bientôt classé "site amiante" par la justice ? Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon recommande mardi le classement du site, ouvrant droit à la retraite anticipée pour certains salariés. La décision est mise en délibéré.
Selon la magistrate chargée de dire le droit, Dominique Margineau-Faure, deux des trois plaignants, employés chez le constructeur de véhicules industriels, sont "fondés à demander l'annulation de la décision du ministre du Travail" en janvier 2013 de ne pas accorder ce classement, prise par Michel Sapin à l'époque.
Depuis 2001, ces trois ouvriers, regroupés au sein de l'association APER (Prévenir et Réparer), se battent pour obtenir ce classement amiante, qui permettrait à quelque 1.500 salariés des anciens établissements de Renault Véhicules Industriels (RVI) exposés à l'amiante, de partir à la retraite dès 50 ans, avec une prise en charge de leurs frais médicaux en cas de maladie.
Pour la magistrate, Bertrand Argaud, 60 ans, et Daniel Scappaticci, tous deux employés sur le site de Vénissieux (ponts et essieux), ont découpé des plaques d'amiante "sans protection et plusieurs fois par semaine" de 1968 à 1996, "les activités relevant du calorifugeage représentant une part significative de l'activité de RVI".
Une soixantaine de salariés des sites de Saint-Priest et Vénissieux étaient présents mardi matin à l'audience.
En 2007, le site d'Iveco (ex-Irisbus) à Annonay avait obtenu ce classement à la suite d'une injonction du TA de Lyon annulant des refus successifs du ministère du travail. En revanche le tribunal avait rejeté pour vice de forme la requête de salariés de Saint-Priest et Vénissieux.
