Yves Nicolin est poursuivi pour avoir accordé deux marchés de l'agglomération roannaise qu'il préside sans respecter le système des attributions des marchés publics.
Selon notre confrère La Tribune, le maire de Roanne (Loire) comparaîtra le 6 mai prochain devant le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d'intérêts. La justice lui reproche d'avoir fait attribuer, au titre du Grand Roanne (agglomération) qu'il préside, des marchés à une société dirigée par l'un de ses amis.
Les faits remontent à 2004 et concernent des marchés passés avec la société de prestations en communication Sphère publique, dirigée alors par le parrain de sa fille, Edmond Houta.
Ce dernier, qui a également fourni des prestations dans le cadre des campagnes électorales du député-maire, est mis en cause pour recel.
Deux types de faits font l'objet des poursuites par la justice : l'attribution de marchés sans avoir consulté le nombre d'entreprises requis tout en ayant siégé dans le jury d'appel d'offres qui était appelé à formuler le choix de la société retenue.
L'autre reproche que lui fait la justice est d'avoir coupé en deux un marché qui aurait naturellement dû faire l'objet d'un appel d'offres.
La prise illégale d'intérêts est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. A quoi peuvent s'ajouter des peines d'inéligibilité.
