Les élus partagés sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Rapporteur spécial de la Commission des Finances chargée de la mission « relations avec les collectivités territoriales — avances aux collectivités territoriales », Christine Pires-Beaune doit composer avec les avis divergents des élus sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale".

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La députée PS Christine Pires-Beaune avait  présenté le 5 mai 2015 ses propositions de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), devant le comité des finances locales. Elle avait notamment évoqué la piste d'un calcul de la dotation au niveau de l'intercommunalité et non plus de chaque commune.  Le comité des finances locales s'était majoritairement élevé contre cette option.

Un mois plus tard, les représentants de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), plusieurs sénateurs et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ne sont pas d'accord avec le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, par ailleurs premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF).

Dans un article du site Localtis.info,  les premiers attendent que la piste d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale" , avancée par la mission parlementaire en charge de la réforme des concours financiers de l'Etat, soit étudiée. Le second et l'AMF ont fait savoir que  si la DGF locale "devait être maintenue", elle constituerait "un point de blocage absolu".
La réforme de la DGF  que Christine Pires-Beaune espère voir passer dans le projet de loi de finances pour 2016, doit en tout cas trouver des solutions aux disparités entre territoires, alors que selon  un article des Echos, les inégalités entre territoires se creusent. 





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