L’affaire du Center Parcs de Roybon à nouveau devant les juges

Nouvelle bataille judiciaire pour le Center Parcs de Roybon, en Isère: la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon examine jeudi la légalité de ce projet controversé de village-vacances. Avec à la clé une éventuelle reprise des travaux.

"La loi a été bafouée depuis le départ dans ce dossier!", tonne Christian Brély, le patron de la fédération des pêcheurs de la Drôme, qui revendique 17.500 adhérents. Comme deux autres associations, la fédération a attaqué en justice le projet de Center Parcs, bâti dans la forêt des Chambaran, à la frontière de leur département, "sur le château d'eau de la Drôme".

Lancés à l'automne 2014, les travaux de défrichement avaient été interrompus quelques semaines plus tard après l'irruption de militants qui occupent depuis lors une maison forestière à proximité du chantier.

Coup d'arrêt

Puis la justice a porté un sévère coup d'arrêt au projet. D'abord en décembre 2014, par une décision en référé du tribunal administratif de Grenoble, confirmée sur le fond à l'été 2015. Le tribunal avait alors annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 qui autorisait le projet au titre de la loi sur l'eau, au motif de l'insuffisance des mesures prises par le groupe Pierre & Vacances pour compenser la destruction de zones humides. Le tribunal a ainsi pointé le "morcellement", "la dispersion" et "la distance" des sites de compensation "situés sur cinq départements, de l'Ardèche à l'Ain et au nord de la Haute-Savoie". 

Le groupe a fait appel du jugement et tente désormais de répondre à ces critiques en recherchant des sites de compensation plus proches de la zone impactée, une question qui devrait au cœur de l'audience de jeudi. "C'est un de nos principaux arguments", reconnaît une porte-parole.

Un abandon "pas envisageable"

Après ses revers judiciaires, le PDG Gérard Brémond a assuré qu'un abandon du projet n'était "pas envisageable" et a promis que Pierre & Vacances reverrait sa copie dans le but de relancer les travaux. Les arguments du groupe ne semblent cependant pas avoir convaincu le rapporteur public de la cour de Lyon, qui penche pour une annulation des arrêtés autorisant la construction du centre, selon un avis transmis aux parties la semaine dernière.

Le magistrat, qui détaillera son argumentation lors de l'audience, demande en effet la confirmation du jugement du tribunal de Grenoble du 16 juillet 2015 en ce qui concerne l'arrêté "loi sur l'eau".