Le magistrat exposera officiellement son argumentation lors de l'audience qui se tiendra le 3 novembre à la cour administrative d'appel de Lyon. Il penche pour une annulation des arrêtés autorisant la construction du Center Parcs de Roybon. Les acteurs du dossier eux sont dans l'attente.
A priori le rapporteur demandera lors de l'audience la confirmation du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015 qui avait annulé l'arrêté préfectoral dit "loi sur l'eau", indispensable à la construction du village vacances controversé.
Le groupe Pierre & Vacances avait fait appel de cette décision. "Aucun argument d'appel ne peut aboutir à faire annuler le jugement", estime le rapporteur public dans un avis transmis aux parties.
Le magistrat demande par ailleurs l'annulation d'un autre jugement du tribunal de Grenoble, rendu le même jour, et qui avait, lui, donné raison à Pierre & Vacances.
La juridiction grenobloise avait en effet refusé d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées. Le rapporteur public de la CAA de Lyon estime au contraire qu'il n'y a pas d'"intérêt public majeur" justifiant la destruction de ces espèces.
"Il convient d'attendre la décision de la justice"
"C'est bon signe mais il convient d'attendre l'audience et l'arrêt de la cour", a commenté dès hier Me Sébastien Le Briero, avocat de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature).
La Frapna fait partie des trois associations ayant attaqué le projet, avec la Fédération des pêcheurs de la Drôme et l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs" (PCSCP). Stéphane Péron son porte-parole préfère rester prudent : "Parfois les avis du rapporteur sont suivis, parfois non, on prend acte et on attend le jugement"a-t-il déclaré.
Le groupe Pierre & Vacances a pour sa part estimé qu'il s'agissait d'un simple avis du rapporteur public. "Nous restons convaincus du bien-fondé économique et de la qualité environnementale du projet", a déclaré une porte-parole.
Enfin, dans un communiqué commun le président de la Région Laurent Wauquiez, et le président du département de l'Isère Jean-Pierre Barbier déclarent "rester convaincus de l'intérêt du projet et de son impact positif pour l'écosystème local. En dépit de l'avis du rapporteur public, nous sommes confiants (...) Respectons le travail de la justice et gardons-nous des déclarations intempestives concernantr l'issue finale"
