Abusé par un prêtre durant son enfance dans l'Ain, un homme condamné ensuite pour pédophilie réclame le dossier religieux de son agresseur devant la justice civile, une première, dans le but de démontrer des silences du Vatican sur l'affaire.
L'audience a eu lieu ce mardi 14 mai, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Jean-Yves Schmitt, un retraité de 67 ans qui vit dans le département, y assignait l'évêque de Belley-Ars, Mgr Pascal Roland. Tous deux étaient représentés par leurs avocats.
Le dossier du prêtre, un premier pas vers la poursuite du Saint-Siège
Sollicité d'abord à l'amiable, le diocèse avait refusé d'ouvrir ses archives en invoquant le secret professionnel. Argument repris à l'audience par Me Laurent Delvolvé, pour qui l'évêque n'a "pas le droit de communiquer" les pièces réclamées et "ne viole aucune règle de droit" en refusant de le faire.Seule la justice pénale, selon lui, pourrait procéder à une perquisition à l'évêché, comme c'est arrivé dans d'autres dossiers.
Mais pour Me Emmanuel Ludot, qui agit au civil car l'affaire est prescrite au pénal, les pièces que réclame M. Schmitt ne relèvent en rien du secret de la confession. Elles visent selon lui à "démontrer l'implication du Vatican dans la dissimulation des agressions" dont il a été victime dans le passé.
Son client a lui-même été condamné à deux reprises pour des faits de pédophilie. Lors de ces procédures, il avait révélé avoir subi, dans les années 1960, les abus de l'aumônier de son lycée à Bourg-en-Bresse. La justice avait ordonné l'audition du père Félix Hutin, qui avait reconnu des "attouchements".
Le religieux ajoutait que son attirance pour les adolescents l'avait conduit à quitter l'établissement au début des années 1970 et qu'il travaillait depuis "à la mission permanente du Vatican à l'ONU à Genève", selon un procès-verbal établi en 2002 par les gendarmes.
Vidéo. Les explications de Franck Grassaud
Jean-Yves a décidé de poursuivre le Saint-Siège après avoir été victime d'attouchements de la part d'un prêtre. Il est lui-même devenu pédophile.
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Sorti de prison dix ans plus tard, Jean-Yves Schmitt a fait condamner ce prêtre au civil en 2015 par le juge de proximité de Nantua, puis a décidé d'engager des poursuites contre le Saint-Siège, qui a refusé de comparaître et sera jugé par défaut le 23 mai à Bourg-en-Bresse.
"L'Église a été au courant des agressions de ce prêtre et quand le scandale a éclaté à Bourg-en-Bresse, elle l'a exfiltré en Suisse avec une promotion au lieu de le dénoncer à la justice", dénonce Me Ludot.
Mardi à l'audience, le père Hutin, 86 ans, a raconté que "vers 1972-1973", il cherchait à se rapprocher de sa mère près de la frontière suisse quand le représentant du Saint-Siège à Genève, qu'il aurait rencontré par hasard, lui avait proposé un poste de secrétaire.
Le tribunal rendra sa décision le 28 mai.
