Pour la première fois, la justice a ordonné mardi pour la première fois à un évêque de communiquer le dossier religieux d'un prêtre condamné pour pédophilie à une victime qui le réclamait, dans le cadre d'une action engagée au civil contre l'Église.
C'est la première fois qu'un évêque se voit condamné par la justice à communiquer le dossier religieux d'un prêtre condamné pour pédophilie à une victime qui le réclamait. La décision a été rendue par le tribunal de Bourg-en-Bresse en référé à l'égard de l'évêque du diocèse de Belley-Ars (Ain).
Le dossier d'un ancien prêtre de 86 ans condamné au civil
Mgr Pascal Roland, doit communiquer, dans un délai de 15 jours, à Jean-Yves Schmitt, un retraité de 67 ans qui vit dans le département, "l'intégralité du dossier concernant Félix Hutin détenu par l'évêché". Cet ancien prêtre de 86 ans avait été condamné au civil, en juillet 2015, par le juge de proximité de Nantua qui l'avait reconnu responsable des agressions sexuelles subies par M. Schmitt durant son enfance dans un lycée de Bourg-en Bresse, où le religieux officiait comme aumônier dans les années 60. Les faits sont prescrits depuis longtemps sur un plan pénal.
Des poursuites judiciaires contre le Vatican
La victime, elle-même condamnée pour pédophilie par la suite, a engagé des poursuites judiciaires en France contre le Vatican, qu'il accuse d'avoir exfiltré le prêtre en Suisse dans les années 70 quand ses agissements ont fait scandale dans l'Ain.A cette fin, il avait demandé une première fois au diocèse, à l'amiable, de lui communiquer le dossier du prêtre. Face au refus de l'évêque, il l'avait assigné devant le tribunal il y a quinze jours.
