Le Président de la République a inauguré le nouveau palais de justice de Bourg-en-Bresse, accompagné du Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Il a rappelé que le budget de la justice aura augmenté de 14% sur le quinquennat.
La cité judiciaire est ouverte depuis le 25 avril dernier. Le bâtiment dont les travaux ont duré deux années, a coûté 18 millions d'euros.
La cité ouvre sur un grand parvis vitré, lui-même surmonté d’une casquette et de dix fines colonnes : c'est l’entrée du palais de justice de Bourg-en-Bresse. Le bâtiment aux façades de couleur claire comporte quatre niveaux.
Sur un site unique dit « de la Madeleine », l’ensemble des juridictions de premier degré sont regroupées : le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, le tribunal de commerce ainsi que le conseil de prud’hommes et la cour d’assises.
L'arrivée du président de la République :
Un extrait du discours d'inauguration de François Hollande :
L'augmentation prévue du budget de la justice pour 2017 "va porter l'augmentation du budget de la justice sur le quinquennat à 14%", s'est félicité mardi le président François Hollande, soulignant les "efforts" consentis par l'État depuis quatre ans.
Le chef de l'État a affirmé qu'il avait fait de la justice "l'une des priorités" du quinquennat, depuis 2012. "Il faut que la justice ait les moyens nécessaires", et "l'enjeu sera la loi de finances de l'année prochaine", a-t-il assuré.
"Le budget de la justice atteindra 6,9 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de plus" qu'en 2016, ce qui constitue "la progression la plus importante depuis 2012", s'est-il réjoui, mettant l'accent sur "l'effort qui a été consenti".
Des garanties en matière d'indépendance
Mais "l'ambition ne peut pas être seulement budgétaire, et nous devons donner des garanties" en matière "d'indépendance de la justice", une "condition pour la démocratie", a-t-il poursuivi, déplorant que la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'ait pas pu réunir la majorité des 3/5èmes à l'Assemblée nationale en raison de l'opposition des députés Les Républicains.
Il a également détaillé "ses ambitions pour la Justice": notamment celle d'assurer "une prise en charge rapide et efficace des personnes placées sous main de justice", ou "permettre aux juges de trancher les litiges qui lui sont adressés dans un délai raisonnable".
Cela "vaut également pour la confection, l'élaboration des lois, il faut qu'une fois annoncée, une réforme puisse être non seulement adoptée dans un délai raisonnable mais traduite dans les faits rapidement", a-t-il ajouté.
La place du juge
Se félicitant des dispositions votées en 2015, "donnant des prérogatives nouvelles aux magistrats, aux enquêteurs" et "des outils nouveaux au procureur de la République", François Hollande a rappelé sa volonté de créer des postes de magistrats et de fonctionnaires, alors que "600 postes de magistrats" ont déjà été créés depuis 2012.
Enfin, il a appellé à réfléchir "à la place du juge". Celui-ci doit "avoir la possibilité d'individualiser la peine", et doit "intervenir là ou il est attendu, mais il n'est pas forcément nécessaire qu'il le soit sur un certain nombre de litiges", a-t-il estimé.
L'inauguration du Palais de justice, le récit de Julien Sauvadon :
