En 2020, la Caisse d'allocations familiales de l’Ain (CAF) a mené près de 20 000 contrôles. Ils ont permis de régulariser les comptes à hauteur de 4 millions d’euros en faveur de la caisse.
4 millions d'euros, c'est beaucoup : un allocataire sur 5 fait l’objet d’un contrôle dans l’Ain (19 632 sur 106 588 précisément). C’est ce qui ressort du bilan établi pour 2020 par la direction de la CAF dans ce département. «Verser à chaque allocataire l’ensemble des prestations auxquelles il a droit, ni plus, ni moins, est l’un de nos principaux objectifs», explique la direction. Une chasse aux fraudeurs ? Une politique de contrôle essentielle pour payer le juste droit aux allocataires, répond la CAF.
L’arrivée du digital, des téléprocédures et des traitements automatisés ont certes permis de gagner du temps dans le traitement des demandes. Il n’empêche : un certain nombre de prestations continuent d’être calculées sur la base de déclarations. Ce sont ces données que les contrôleurs cherchent à valider et fiabiliser, une fois que les droits ont été ouverts. Et ce sont ces contrôles qui donnent lieu à régularisation. Rares sont les cas de fraudes volontaires, les erreurs sont nombreuses. Généralement, les données font l’objet de rectificatifs a postériori. Objectif : vérifier l’exactitude des déclarations afin de pouvoir poursuivre dans les meilleures conditions les versements d’allocations, explique la caisse.
Campagnes de prévention des erreurs
La CAF accompagne les allocataires au titre de la prévention des erreurs de déclarations, mais l’allocataire est responsable de la tenue à jour de son dossier. Des campagnes et des sensibilisations sont mises en œuvre pour éviter les erreurs ou les oublis de déclaration.
En revanche, en cas de fraude volontaire, ce qui doit être dûment prouvé (une intention qui repose sur le fait que l’allocataire connaît ses obligations et qu’il a compris ses obligations déclaratives), il peut y avoir dépôt de plainte et saisine du Parquet. Ainsi, l’an passé, 7 dépôts de plainte ont été enregistrés tandis qu’étaient infligées 105 pénalités administratives.
A ce titre, une convention a été signée il y a deux ans (novembre 2019) entre le Parquet de Bourg-en-Bresse et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain. Elle vise à lutter plus efficacement contre la fraude, en favorisant notamment la stratégie de signalements des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
Pour autant, en 2020, sur les 6,1 millions d’euros régularisés, un tiers ont été reversés sous forme de rappel de droits en faveur des allocataires, précise la CAF. Elle en profite pour rappeler un certain nombre de règles sur le droit à l’erreur. La loi du 23 mars 2021 renforce la nécessité de bien distinguer les erreurs des fraudes.
"Un allocataire peut à tout moment informer la CAF qu’il s’est trompé dans sa déclaration ou qu’il a oublié de déclarer une information. C’est le droit à l’erreur. Pour le faire valoir, la personne doit informer la Caf par tout moyen, le plus rapidement possible", indique la CAF à la presse.
Dans ces conditions, si des aides ont été perçues en trop, l’allocataire devra quand même rembourser car il est responsable de ses déclarations. Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné pour fraude à condition que l’erreur soit involontaire.
