Mercredi 24 mars, Jean-Paul Dufrègne, député communiste et ancien président du Conseil départemental de l'Allier, a annoncé avoir été mis en examen pour « faux en écriture publique et détournement de biens publics ». "Je ne suis pas un truand. Je n’ai rien détourné à mon profit" se défend l'élu.
Mercredi 24 mars, par un communiqué de presse, Jean-Paul Dufrègne, député communiste de l’Allier, a annoncé avoir été mis en examen. L’ancien président du Conseil départemental de l’Allier, de mars 2008 à mars 2015, a été entendu lundi 22 mars par un juge d’instruction au tribunal de Moulins. Il a été mis en examen pour « faux en écriture publique et détournement de biens publics ». Derrière ces qualifications pénales, le débat judiciaire porte sur la situation administrative de 3 agents. La Chambre régionale des comptes considère que le salaire de ces agents n’aurait pas dû être supporté par le budget général du Département mais sur les crédits spécifiques alloués au fonctionnement des groupes d’élus.
La Chambre régionale des comptes avait eu d’entrée une attitude suspicieuse
Jean-Paul-Dufrègne explique : « Un contrôle de la Chambre régionale des comptes en 2016 a signalé au parquet ce qui a été considéré comme des irrégularités, entre décembre 2014 et décembre 2015. Personnellement j’ai été président du Conseil départemental jusqu’en mars 2015 et j’ai ensuite cédé ma place bien involontairement. Les irrégularités sont des irrégularités d’enveloppes de groupe : il y a une enveloppe pour recruter des collaborateurs et au niveau des groupes, il y avait 2 personnes qui travaillaient, dont une depuis 1992, auprès d’un groupe. Cette personne souffrait d’une maladie grave et a été affectée à ce groupe pour de petites tâches administratives mais n’était pas comptée dans l’enveloppe à laquelle je fais allusion mais était rémunérée sur le budget général du département. La Chambre régionale considère que c’est irrégulier et qu’elle aurait dû émarger au niveau de l’enveloppe de groupe. Elle réintègre ces charges dans cette enveloppe et forcément, ça fait dépasser l’enveloppe. D’une part, elle n’était pas sur la bonne ligne selon eux, et il s’agit d’un faux en écriture. D’autre part, cela fait dépasser l’enveloppe, et c’est un détournement de biens publics. La Chambre régionale des comptes avait eu d’entrée une attitude suspicieuse, suspectant même des emplois fictifs au sein du Conseil départemental. Heureusement, l’enquête a permis de voir qu’il n’en était pas le cas du tout. La porte d’entrée était là et maintenant on aboutit sur ces questions ».
J’ai agi en toute bonne foi
Le député communiste de l’Allier estime qu’il n’y a pas de malveillance intentionnelle dans ce dossier : « J’ai agi en toute bonne foi. Je ne suis pas DRH. On arrive dans une fonction qu’on ne connaît pas forcément. On a besoin de s’entourer. On a une équipe qui se constitue petit à petit. On s’appuie sur l’administration mais à aucun moment je n’ai volontairement travesti une vérité ou quoi que ce soit. Ma bonne foi est totale dans cette affaire-là ».
Je ne suis pas un truand. Je n’ai rien détourné à mon profit. Je suis un homme intègre, honnête
Il semble affecté par cette mise en examen mais déterminé à démontrer sa probité : « On n’est pas serein quand on est mis en examen. Quand on vous dit qu’il est telle heure et qu’on vous met en examen pour ci et pour ça, ce n’est jamais quelque chose d’agréable à vivre. Mais ça ne m’inquiète pas plus que ça. Il va y avoir une instruction et j’espère bien, avec l’aide de mon avocat, qu’on va dégonfler tout ça. Très sincèrement, nous sommes convaincus que s’il n’y avait pas eu cette suspicion au départ, on n’en serait pas là. La Chambre régionale aurait sans doute à ce moment-là fait une remarque que le Département aurait prise en compte. Je ne vais pas raser les murs. Je pense que l’instruction va aller au bout et que nous allons faire valoir nos arguments. Je ne suis pas un truand. Je n’ai rien détourné à mon profit. Je suis un homme intègre, honnête ». Il a choisi de ne pas se cacher. Jean-Paul Dufrègne affirme : « Plutôt que de faire le dos rond et de me terrer dans un coin, je préfère rendre publique cette affaire et ma mise en examen, de façon à ce que l’ensemble des gens sachent de quoi il s’agit ». Il ajoute : « Je suis conseiller départemental. Cette affaire-là sort 3 mois avant les prochaines échéances. Je n’y vois aucune relation de cause à effet mais ça me passe par la tête de temps en temps ». Le premier tour des élections départementales est fixé au dimanche 13 juin.
