Garantir la transmission des informations de la Justice à l'Education en cas de condamnation d'enseignants pour pédophilie, tel est le mot d'ordre de la réunion des recteurs d'académie et procureurs généraux, après les scandales qui ont secoué l'Education nationale dont celui de Villefontaine.
Perfectionner les procédures d'échanges d'informations entre les deux administrations, c'était le programme de ce mercredi 8 avril. Il s'agissait aussi de recueillir des idées d'amélioration proposées par les participants.
L'obligation de transmission d'informations est soulignée dans une circulaire du ministère de la Justice de novembre 2001. Mais elle n'est pas toujours appliquée comme l'ont montré plusieurs affaires ces derniers jours, dont celle de Villefontaine et d'Orgères (Ille-et-Vilaine).
Inscrire cette obligation dans la loi est une des pistes envisagées par la double enquête administrative menée par les ministères de l'Education et de la Justice sur les "dysfonctionnements" mis en lumière à Villefontaine et à Orgères.
Doit-on par ailleurs vérifier en cours de carrière les casiers judiciaires des enseignants? Pour le moment, ils ne sont consultés qu'au moment de l'embauche.
Les conclusions de cette double enquête, -une première pour ces deux ministères-, seront rendues le 30 avril.
57 enseignants révoqués en trois ans
Le directeur d'école de Villefontaine a été mis en examen pour viols sur 11 élèves, qui auraient été commis entre décembre et mars. L'homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, un jugement qui n'avait pas été transmis à l'Education nationale.Suite à cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l'Education nationale, qui vérifie auprès de la Justice si ces informations sont avérées.
Un professeur de sport dans un collège d'Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu la semaine dernière. Il avait été condamné en 2006 pour détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique. Pour le moment, rien ne permet de conclure à d'éventuelles agressions d'élèves, selon le rectorat de Rennes. L'homme est en outre actuellement mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans "dans le contexte familial".
Le fonctionnement de l'Education nationale, tel qu'il est prévu dans les textes, est de suspendre l'enseignant "dès lors qu'on a connaissance de faits graves", avait rappelé la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem. Si les faits sont vérifiés, la personne est révoquée.
Récit de Nathalie Rapuc
Ces trois dernières années, 57 membres de l'Education nationale ont été révoqués pour agissements pédophiles ou détention d'images pédopornographiques, après signalement de la Justice aux services éducatifs, dont 14 pour la seule année 2014.
