A la demande de Christiane Taubira, les procureurs généraux vont être réunis, ce vendredi 3 avril. Il leur sera rappelé que "la Justice doit faire preuve d'une extrême vigilance pour la transmission à d'autres administrations d'informations nécessaires à l'exercice de leur pouvoir disciplinaire."
Pour la garde des Sceaux, "l'autorité judiciaire se doit d'informer les services de l'Education nationale une fois les condamnations prononcées, et ce en vertu de circulaires réitérées. Cette obligation a d'ailleurs été rappelée aux parquets dans une circulaire du 11 mars 2015."
Christiane Taubira, reconnaît toutefois que "la collaboration entre les deux administrations est une réalité dans la mesure où 57 personnels de l'Education nationale ont fait l'objet de mesures de révocation depuis trois ans à la suite de condamnations pour des faits de pédophilie ou détention d’image pédopornographiques."
"C'est pourquoi, afin de faire toute la lumière sur le traitement des dossiers des affaires dites 'de Villefontaine' et 'de Rennes' et sur l'évaluation des conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges entre les deux administrations", la garde des Sceaux a souhaité, en concertation avec la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, qu'une enquête administrative soit diligentée. Les premiers résultats de cette inspection seront connus dès la fin du mois d'avril.
Enfin, une réunion commune des procureurs généraux et des recteurs d'académie sera rapidement organisée. Elle devrait permettre "de perfectionner les procédures d'échanges d'informations entre les deux administrations". La ministre de la Justice n'exclut d'ailleurs pas "de recourir à la loi afin de sécuriser le dispositif de transmission, dont la moindre faille peut avoir des conséquences qui sont inadmissibles en ce qu’elles exposent des enfants à d’intolérables abus".
