Une semaine après l'interpellation du directeur d'école de Villefontaine, écroué pour viols sur plusieurs élèves, un autre enseignant a été suspendu dans l'académie de Rennes. Vivement critiquée, l'Éducation nationale affiche sa fermeté face aux affaires de pédophilie.
La ministre de l'Éducation Najat Vallaud-Belkacem a annoncé mardi une procédure de révocation définitive de l'enseignant du Nord Isère. Cet enseignant est mis en examen et écroué pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves de CP. L'affaire a causé une vive indignation, car il avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, une décision de justice dont l'Éducation nationale dit ne pas avoir eu connaissance.
La révocation a été décidée en raison de la condamnation de 2008. Pour les enseignants du primaire, cette sanction -rare- s'applique après un conseil de discipline ou à l'appui de l'article L 911-5 du code de l'éducation, qui prévoit que "sont incapables de diriger un établissement d'enseignement du premier degré (....), ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit, ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs".
Quelques heures plus tard, le rectorat de Rennes a annoncé la suspension "immédiate" d'un professeur d'éducation physique et sportive, après avoir été informé par le procureur de la condamnation de cet homme en 2006 "pour détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique". Cet homme est en outre actuellement mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans "dans le contexte familial".
Révocation 'systématique'
Depuis l'affaire de Villefontaine, des langues se délient. "Nous prenons très au sérieux les quelques cas qui nous ont été remontés" et chaque signalement sur une éventuelle condamnation passée est vérifié auprès de la Chancellerie, assure-t-on dans l'entourage de la ministre."Il est imposé aux magistrats par une circulaire que signe régulièrement la garde des Sceaux de transmettre les condamnations aux employeurs des fonctionnaires qui ont été poursuivis en justice", a rappelé, ce mardi 31 mars, Najat Vallaud-Belkacem sur France Bleu Isère. Faudra-t-il "légiférer pour renforcer cette obligation faite à la justice de transmettre l'information? Vraisemblablement!", a-t-elle ajouté. "C'est ce que nous dira l'inspection administrative en cours".
Dans le cas de Villefontaine, la condamnation n'a pas été transmise à l'Éducation nationale, selon la ministre, qui a pointé à plusieurs reprises ces derniers jours "un dysfonctionnement".
Najat Vallaud-Belkacem et sa collègue de la Justice Christiane Taubira ont lancé une inspection administrative conjointe, dont les premiers résultats sont attendus le 30 avril. La rue de Grenelle a demandé que cette enquête se penche également sur le cas du professeur de l'académie de Rennes.
La révocation sera "systématique" pour "chaque individu qui aura subi une condamnation ou un délit contraire à la probité et aux moeurs, comme le prévoit la loi", a déclaré la ministre de l'Éducation.
