Dimanche 6 janvier, un enfant de 8 ans est tombé d'un télésiège au Collet-d'Allevard en Isère, les parents envisagent de porter plainte. Mais qui est responsable de ce type d'accident?
Selon le quotidien 'Le Parisien' à qui la famille de Jean, 8 ans, s'est confiée, après sa chute d'un télésiège, l'enfant souffre d'un tassement de vertèbres. Il va devoir porter un corset pendant plusieurs mois. Mais les conséquences auraient pu être beaucoup plus graves. Jean est en effet tombé de plus de huit mètres à une centaine de mètres du départ, sa chute a seulement été amortie par la neige.Les parents sont certes soulagés, mais 'remontés'. Ils pointent un problème à l'embarquement car l'enfant s'est assis de travers et a donc glissé par la suite malgré la présence d'un adulte qui le retenait. Père et mère de Jean ont assisté à la scène depuis le télésiège suivant. Selon eux, le perchiste aurait dû constater que le petit était mal placé, et arrêter l'appareil.
Au Collet-d'Allevard, on refuse désormais de commenter l'affaire. Alors, nous sommes allés à Chamrousse pour voir comment les employés du télésiège surveillent, comment sont-ils formés et quelles sont les règles qu'ils appliquent ?
Intervenants : Mario Auletto, chef d'Exploitation des Remontés mécaniques de Chamrousse. Daniel Leyssieux, Directeur Général des Remontés mécaniques de Chamrousse.
Que dit la loi ?
Le site internet conso.net animé par des juristes a fait un point sur les responsabilités des uns et des autres dans le cas d'un problème sur un télésiège.
On apprend, par exemple, qu'au cours d'un trajet en télésiège, on distingue trois phases: l'embarquement, le trajet et le débarquement.
Pendant la phase centrale, le trajet, l'usager a un rôle passif. L'exploitant est alors tenu d'une obligation de sécurité de résultat à son égard: la simple preuve de la non-exécution dommageable de cette obligation ouvrira droit à réparation. Le responsable ne pourra s'exonérer qu'en rapportant la preuve d’une cause étrangère ne lui étant pas imputable.
Cette phase de transport au cours de laquelle l'usager aurait un rôle passif est entendue largement par la jurisprudence.
> Lire la jurisprudence
Au contraire, pendant les phases d'embarquement et de débarquement, l'usager doit collaborer à ces opérations en ayant un rôle actif. C’est pourquoi l'obligation de sécurité de l'exploitant n'est que de moyens.
La faute de l'exploitant devra donc être prouvée par l'usager victime d'un dommage dont il souhaiterait obtenir réparation.
La victime, quant à elle, pourra se voir reprocher sa propre faute si toutefois la faute de l’exploitant n'apparaît pas comparativement plus grave.
