Le Gouvernement a décidé, par arrêté du 31 décembre 2021, l'interdiction de commercialiser les fleurs et feuilles de chanvre. Quelques jours plus tard, le juge des référés suspend l'arrêté. La filière est dans l'expectative. Explications avec un producteur ardéchois.
L’Union des professionnels du CBD, molécule non psychotrope du cannabis, a saisi le juge des référés du Conseil d’Etat concernant l'interdiction de commercialiser les fleurs et feuilles de chanvre.
La décision a été rendue ce lundi 24 janvier. L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue.
Pour le juge des référés ''la condition d’urgence n’est pas satisfaite, aucune atteinte grave et manifestement illégale n’a été portée à une liberté fondamentale et aucun doute sérieux n’existe quant à la légalité de l’arrêté contesté''. Il donc décidé de suspendre l'arrêté. Le Conseil d'Etat doit désormais statuer.
La filière respire...provisoirement....Mais pour Thomas Gret, producteur en Ardèche, impossible de travailler vraiment à cause des décisions de l'Etat.
Toute une économie en jeu
Thomas Gret et Karine Denis ont créé leur exploitation en 2017. Ils sont l'un des plus grands producteurs de chanvre brut en France.
''A cause des décisions gouvernementales, explique Thomas Gret, il est difficile de se projeter. Cette année nous avons dû diviser notre production par deux, 5 ha au lieu de 10. Nous vendons essentiellement aux grossistes et aux transformateurs qui sont frileux pour acheter beaucoup à cause des lois. Ils ont peur de se retrouver avec du stock sur les bras. On avance d'un pas et on recule de trois pas. Ce sont des hauts et des bas, en partie à cause de la méconnaissance de la plante''.
Toute est une question de dosage. Si la cannabis est considéré comme un produit stupéfiant, les fleurs et feuilles de chanvre ne le sont pas car elles comportent moins de 0,30 % de THC. La THC, tétrahydrocannabinol, est la principale molécule active du cannabis : sa teneur varie entre 4 et 9 % environ dans les herbes de cannabis, tandis que la résine de cannabis en contient entre 8 et 30 %.
La filière du CBD s'est considérablement développée en France
Le CBD et le THC sont deux molécules différentes du cannabis. Face à l'engouement du public, des boutiques de CBD ont fleuri à grande vitesse partout en France, engendrant des milliers d'emplois.
En quelques mois, le nombre de boutique physique a quintuplé, passant de 400 à 1 800.
Nombre de cbd shop dans les grandes villes
La commercialisation de la fleur de chanvre représente jusqu'à 80 % du chiffre d'affaires des magasins dédiés.
Les défenseurs du CBD entendent continuer leur combat afin de faire reconnaître que le cannabidiol n'entraîne pas de risques de dépendance ni d'effets nocifs pour la santé.
Le bras de fer se poursuit. Thomas Gret, bien que lassé et écœuré, espère une législation plus juste et plus pérenne.
La bataille n'est pas terminée. Le Conseil constitutionnel doit examiner deux autres QPC, question prioritaire de constitutionnalité, l'une sur le statut du cannabis, l'autre sur celui du CBD.
