Municipales 2020. Une élection sur fond de contentieux à Saint-Pierre-de-Colombier en Ardèche, la justice droit trancher

Daniel Calichon, habitant de Saint-Pierre-de-Colombier au tribunal de proximité d'Aubenas ce vendredi 06 mars 2020 / © Nicolas Ferro/France 3 Rhône-Alpes
Daniel Calichon, habitant de Saint-Pierre-de-Colombier au tribunal de proximité d'Aubenas ce vendredi 06 mars 2020 / © Nicolas Ferro/France 3 Rhône-Alpes

Un habitant de Saint-Pierre-de-Colombier conteste l'authenticité de la liste électorale pour les prochaines élections municipales. 98 inscrits appartenant à la communauté religieuse du village ne vivraient pas dans la commune. L'affaire est désormais entre les mains de la justice de proximité.

Par Nicolas Ferro

Daniel Calichon, un habitant de Saint-Pierre-de-Colombier conteste la liste électorale pour les élections municipales de 2020. En particulier, la présence de 98 noms appartenant à la communauté religieuse du village, la Famille missionnaire de Notre-Dame-des-Neiges fondée en 1947. Selon cet habitant, ces 98 personnes domiciliées à Saint-Pierre-de Colombier, siège de la communauté religieuse ne devraient pas avoir le droit de voter dans la commune car elles n'y habitent pas durant l'année. Le juge rendra son délibéré le 10 Mars prochain, quelques jours avant le premier tour des élections.
Le village compte près de 400 inscrits et la communauté religieuse représente plus d'un quart des électeurs avec 118 inscrits. Elle ne représenterait que 5% à 10% des voix s'il n'y avait pas ces fameux 98 noms qui posent problème. La démocratie et sa liberté de vote seraient-elles bafouées à Saint-Pierre de Colombier ?
Le village compte près de 400 inscrits et la communauté religieuse représente plus d'un quart des électeurs avec 118 inscrits. Elle ne représenterait que 5% à 10% des voix s'il n'y avait pas ces fameux 98 noms qui posent problème. La démocratie et sa liberté de vote seraient-elles bafouées à Saint-Pierre de Colombier ?


Un contentieux électoral vieux de 20 ans


Cette affaire ne date d'hier. On a tous en tête l'article du journal Libération paru le 09 avril 2001 et portant sur les élections municipales de Mars 2001. Le problème c'est que cette histoire ne cesse de se répéter élection après élection.

Maître Stéphanie Dubiton, avocate de Daniel Calichon : " Cette accusation n'est pas nouvelle, elle est relayée dans la presse depuis 20 ans... on a toujours le même chiffre qui revient à chaque élection...30 à 40 personnes vivent dans la commune à l'année, en revanche 90 personnes de plus émargent lors des différentes élections depuis les années 2000".

Cela suffirait-il alors à phagocyter le résultat des élections ? Le village compte près de 400 inscrits et la communauté religieuse représente plus d'un quart des électeurs avec 118 inscrits. Elle ne représenterait que 5% à 10% des voix s'il n'y avait pas ces fameux 98 noms qui posent problème. La démocratie et sa liberté de vote seraient-elles bafouées à Saint-Pierre de Colombier ?


Les preuves de la domiciliation


Pour le juge chargé de l'affaire, l'objectif est donc de déterminer si ces 98 personnes vivent réellement à Saint-Pierre-de-Colombier ou pas. Quelles sont les preuves de leur domiciliation ? 

Pour la défense, les pièces rapportées ne sont pas toujours très nombreuses dans la mesure où les membres d'une communauté religieuse n'ont pas le même mode de vie que les citoyens ordinaires. Il n'y a pas forcément de feuilles de salaires, de factures de téléphone ou d'électricité qui sont au nom de la communauté. Il y a bien en revanche des pensions de retraites, des domiciliations fiscales de ces personnes sur la commune.

Maître Luc-Etienne Gousseau, avocat de la Famille missionnaire de Notre-Dame : " Nous avons produit tous les documents idoines et ad hoc qui démontrent que la domiciliation se trouve bien à Saint-Pierre-de-Colombier... très logiquement nous irons vers un débouté de cette requête qui en réalité n'est qu'un prétexte pour instrumentaliser la justice et pour faire comme on dit de la mousse...pour régler son compte avec la communauté... il faudrait que par sagesse tout cela s'arrête".


Une bataille d'avocats


Chaque partie s'est affrontée une heure durant pour apporter la preuve de ces domiciliations. Les deux avocats de Daniel Calichon ont montré au juge plusieurs photos des chambres vides. Ils ont même dépêché la veille de l'audience un huissier de justice pour vérifier du nombre des religieux vivant au sein de la communauté. 35 personnes étaient présentes au sein de l'établissement. Mais d'autres personnes auraient pu s'absenter quelques heures ? Pour les deux avocats de Daniel Calichon, les pièces rapportées par la défense ne sont pas suffisantes et ne prouvent pas que ces personnes habitent bien la commune. Il n'y a même pas un courrier de ces 98 personnes indiquant qu'elles vivent bien à Saint-Pierre-de-Colombier.

Néanmoins, fort de son argument, l'avocat de la défense n'a cessé de marteler durant l'audience que selon le droit Français "c'est au contradicteur d'apporter la preuve".

Olivier GRAF, avocat de Daniel Calichon  : " çà revient à apporter la preuve impossible. On vous demande d'établir que ces personnes sont bien présentes ailleurs qu'à Saint-Pierre et le problème c'est qu'on ne peut pas le faire, on n'a même pas de liste d'affectation de gens vers les chambres des différents dortoirs. Comment voulez-vous qu'on vous fournisse des éléments sur des personnes qui sont présentes sur d'autres sites ? On ne nous précise jamais la durée, le lieu... On nous dit, ils sont en mission, en formation... on est toujours dans le vague. "


En point d'orgue, la construction d'une nouvelle église


Depuis quelques mois, la construction d'une nouvelle église par la congrégation religieuse suscite l'opposition de la part des habitants de la vallée de la Bourge. Ils dénoncent un projet pharaonique dans une vallée protégée et emblématique du parc régional des Monts d'Ardèche alors même que le projet possède toutes les autorisations et qu'il est déjà lancé. Des rassemblements de contestation ont eu lieu et le dernier remonte au 15 décembre, au moment où le village a accueilli de nombreux pèlerins lors de l' ascension à la statue de Notre-Dame des Neiges. Cette future église est destinée à accueillir plus de 3500 personnes.
 


Le juge rendra son délibéré le 10 Mars prochain, quelques jours avant le premier tour des élections. A Saint-pierre-de-Colombier, deux listes s'opposent. Celle du maire sortant Gérard Fargier qui a le soutien de la congrégation religieuse et qui est favorable à la construction de la nouvelle église sur la commune. Puis une liste citoyenne "Colombier en transition" qui s'oppose à ce projet d'église dans la commune.





 

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