A leur tour, les avocats du barreau de Grenoble contestent le projet de loi du ministre de l'Economie qui envisage la fin de la territorialité, l'arrivée des avocats en entreprise et l'ouverture du capital des cabinets. Les robes noires vont manifester ce jeudi 20 novembre, à Lyon.
Plusieurs barreaux ont appelé à une grève des avocats cette semaine pour protester contre le projet de réforme des professions réglementées porté par Emmanuel Macron, et pour alerter de nouveau au sujet de l'aide juridictionnelle. En première ligne en Isère, les avocats de Vienne et Bourgoin-Jallieu. Fait marquant par rapport aux précédentes mobilisations, le mouvement concerne également les audiences ne pouvant être reportées mais aussi les gardes à vue, les déferrements, ou les comparutions immédiates.
Jusqu'à présent, le barreau de Grenoble était resté en retrait mais ce jeudi, dès 13h45, les robes noires grenobloises manifesteront devant la préfecture du Rhône.
Interview
Les avocats protestent contre le projet de réforme des professions réglementées, qui doit être présenté en conseil des ministres à la mi-décembre. Il prévoirait notamment la création d'un statut d'avocat en entreprise, ainsi que l'ouverture aux tiers du capital social minoritaire des sociétés d'exercice libéral, à l'exclusion des banques et des compagnies d'assurance.
Les sociétés d'exercice libéral sont des formes juridiques permettant aux membres de professions libérales, en l'occurrence les avocats, d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux.
Pour le bâtonnier de Grenoble, Me Arnaud Mathieu, ces projets "risquent de porter atteinte au principe d'indépendance de la profession". Il prévoirait également un élargissement au ressort de la cour d'appel de la postulation territoriale réservant aux avocats locaux la capacité de saisir les tribunaux de grande instance en matière civile, ce qui risque de déboucher, selon la profession, sur des "déserts juridiques".
Les avocats s'inquiètent aussi de la réforme du financement de l'aide juridictionnelle, qui permet la prise en charge des frais de justice des citoyens les plus modestes. Le gouvernement envisage de mettre à contribution les cabinets ne pratiquant pas de missions d'aide juridictionnelle, proposition unanimement rejetée par la profession.
