La chambre de l’instruction peut revenir sur les décisions des juges, en se prononçant notamment sur les placements en détention provisoire. Compte-rendu d’une audience à la cour d'appel de Riom qui a vu un jeune homme partir en détention et trois autres y rester.
Il est arrivé libre, et c’est sous escorte qu’il est reparti du tribunal. Quelques minutes plus tôt, lorsque le président de la chambre de l’instruction avait ordonné son placement en détention provisoire, le jeune homme, âgé de 22 ans et dont c’était l’anniversaire, s’était retourné sonné vers les trois policiers qui venaient de s’avancer vers lui.
Avec un peu d’hésitation, due à une certaine incompréhension, il avait fini par tendre ses poignées à la jeune femme qui se tenait devant lui, menottes à la main.
Contrôle juridictionnel
Une situation un peu inhabituelle à la chambre de l’instruction, où d’ordinaire ce sont plutôt des détenus qui sont finalement renvoyés chez eux dans l’attente de leur procès, puisque parmi ses missions, cette juridiction exerce un contrôle sur l’ensemble des actes du juge d’instruction et de celui des libertés et de la détention.
Mis en examen pour viol par le juge d’instruction, le jeune homme qui a donc été incarcéré ce mardi, avait ainsi été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention le 2 octobre, ce qui signifie qu’en se soumettant à des règles strictes, il pouvait rester libre jusqu’à son procès.
Mais le parquet avait fait appel, estimant que le jeune homme, militaire sous contrat, n’offrait pas de garanties suffisantes, puisqu’après son placement judiciaire il avait beaucoup tardé avant de regagner sa caserne.
Réquisitoires et plaidoiries
C’est dans la salle des assises que se tiennent les audiences de la chambre d’instruction, presque dans la même configuration que les procès: à la barre ou dans le box, l’accusé fait face à un président et deux assesseurs. Et après la discussion, l’avocat général requiert avant de céder la parole à l’avocat de la défense.
C’est ainsi que ce matin, le ministère publique a demandé à la cour le placement en détention du jeune militaire, estimant que le contrôle judiciaire ne pouvait garantir que le jeune homme se présente bien à son procès et ne fasse pas pression sur sa victime présumée.
L'envoyer en prison
ruinerait sa vie
De son côté, Maitre Labro a tenté d’expliquer à la cour que « l’envoyer en détention ruinerait sa vie ». Et de préciser que si son client, qui conteste les faits qui lui sont reprochés assurant qu’il croyait la jeune femme consentante, n’avait pas regagné sa caserne à temps, c’est qu’il aurait " eu peur de la réaction de l’armée, sans prendre la mesure de sa situation. Depuis, poursuit-elle, il a compris ce qu’on lui reproche et ce qu’implique un contrôle judiciaire ».
Mais pour finir, l’avocate n’a pas été entendue et le jeune homme est parti directement en détention, où, présumé innocent, il devra attendre la date de son procès.
La détention provisoire:
une mesure exceptionnelle
Trois autres détenus devront également rester en détention provisoire jusqu’à leur procès, malgré leur appel auprès de la cour. Mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, suite à un coup de filet à Cournon et au Cendre la semaine dernière, le président et ses assesseurs ont ont suivi l’avocat général qui a justifié leur maintien en détention notamment pour s’assurer qu’aucune interaction ne puisse être possible entre les protagonistes de cette affaire.
Et le rappel par maître Jean-François Canis de l’article 137 du code de procédure pénale n’y a rien changé, article qui prévoit pourtant que toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre, et qu’elle ne peut placée en détention provisoire qu’à titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces objectifs.
