Des commerçants de Grenoble réclament toujours des indemnisations suite aux travaux du Tram E

A Grenoble, des commerçants réclament toujours d'être indemnisés à l'heure des travaux du Tram E. Ce mardi 10 septembre, une commission doit examiner leur dossier.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Cinq commerçants grenoblois, installés au Nord du cours Jean-Jaurès, côté Porte de France, (3 restaurateurs, un boulanger, un épicier) réclament encore et toujours des indemnités suite aux travaux du Tram E. En effet, dans leur périmètre, ils n'ont a priori aucun droit d'indemnisation pour "manque à gagner ". Les autorités ont considéré que "sur leur secteur, la largeur de la voirie n'est pas modifiée". Pourtant, tous font état de pertes significatives depuis le début du chantier.


Mardi 10 septembre, la commission d'indemnisation examinera leur dossier. Différentes institutions sont représentées dans cette commission: le Tribunal Administratif, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Ministère de l'Economie), la Préfecture de l'Isère, le Syndicat Mixte Intercommunal des Transports en commun. Quatre experts viennent soutenir ces représentants: trois experts économiques, et un expert technique. 

Ces commerçants doivent apporter la preuve de leurs pertes après comparaison de leurs chiffres d'affaires sur trois ans. S'ils ne sont pas éligibles, ils auront deux mois pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information